Société civile de moyens • Créée le 01/07/2026
Société civile de moyens • Créée le 01/07/2026
Activité
Faciliter les activités professionnelles...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
300,00 €
Établissements
1 (1 actifs)
SCM DES JOSSE est une société civile de moyens immatriculée sous le SIREN 107 097 057, ayant son siège social à Yvetot (76190). Son activité principale déclarée est faciliter les activités professionnelles de ses membres sans pouvoir elle-même exercer leur profession et tout en respectant leur indépendance morale et technique., code NAF/APE 66.19A. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | SCM DES JOSSE |
| SIREN | 107 097 057 |
| SIRET (siège) | 107 097 057 00015 |
| Forme juridique | Société civile de moyens |
| N° TVA intracommunautaire | FR23107097057 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/07/2026 |
| Capital social | 300,00 € |
| Greffe compétent | ROUEN |
| N° RCS | 107097057 RCS ROUEN |
Statut
Ancienneté
0 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
K
Activité (Code NAF)
66.19AFaciliter les activités professionnelles de ses membres sans pouvoir elle-même exercer leur profession et tout en respectant leur indépendance morale et technique.
Domaine d'activité
K - Activités financières et d'assurance
Section: K - Activités financières et d'assurance
Division: Division 66
Groupe: Groupe 66.1
Classe: Classe 66.19A
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SCM DES JOSSE | 107 097 057 00015 | Siège social | 01/07/2026 | 14 Rue du Champ de Courses76190 Yvetot | Actif |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
14 Rue du Champ de Courses
76190 Yvetot
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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