Société civile de moyens • Créée le 15/09/1988 • 37 ans d'existence
Société civile de moyens • Créée le 15/09/1988 • 37 ans
Activité
Supports juridiques de gestion de patrim...
Effectif
1 ou 2 salarié (donnée 2023)
Capital
Établissements
2 (1 actifs)
SCM DES INFIRMIERES DE FRASNE est une société civile de moyens immatriculée sous le SIREN 348 278 219, ayant son siège social à Frasne (25560). Son activité principale déclarée est supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier, code NAF/APE 66.19A. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est à vérifier.
| Dénomination | SCM DES INFIRMIERES DE FRASNE |
| SIREN | 348 278 219 |
| SIRET (siège) | 348 278 219 00020 |
| Forme juridique | Société civile de moyens |
| N° TVA intracommunautaire | FR42348278219 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 15/09/1988 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Besançon |
| N° RCS | 348278219 RCS Besançon |
Statut
Ancienneté
37 ans
Effectif
1 ou 2 salarié (donnée 2023)
Secteur
K
Activité (Code NAF)
66.19ASupports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Domaine d'activité
K - Activités financières et d'assurance
Section: K - Activités financières et d'assurance
Division: Division 66
Groupe: Groupe 66.1
Classe: Classe 66.19A
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
2
Actifs
1
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SCM DES INFIRMIERES DE FRASNE | 348 278 219 00020 | Siège social | 31/03/2025 | Maison de Sante de Frasne1 Rue du Docteur Catherine Hovan | Actif |
SCM DES INFIRMIERES DE FRASNE | 348 278 219 00012 | Établissement fermé | 15/09/1988 | Dispensaire10 Rue de la Gare | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Maison de Sante de Frasne
1 Rue du Docteur Catherine Hovan
+ 1 autre — voir l'onglet Dirigeants ci-dessus.
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
Busyplace prend en charge vos annonces légales et formalités. Vos informations sont pré-remplies automatiquement.