Société civile de moyens • Créée le 29/04/1993 • 33 ans d'existence
Société civile de moyens • Créée le 29/04/1993 • 33 ans
Activité
DE FACILITER L'EXERCICE DE LA PROFESSION...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
365,88 €
Établissements
1 (1 actifs)
SCM DES CORNIERES est une société civile de moyens immatriculée sous le SIREN 390 992 410, ayant son siège social à Agen (47000). Son activité principale déclarée est de faciliter l'exercice de la profession de ses membres soit la profession d'infirmiere liberale par la mise en commun de tous moyens materiels necessaires sans legislation en vigueur et par le code de deontologie en assurant notamment le libre choix du malade, code NAF/APE 82.19Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | SCM DES CORNIERES |
| SIREN | 390 992 410 |
| SIRET (siège) | 390 992 410 00014 |
| Forme juridique | Société civile de moyens |
| N° TVA intracommunautaire | FR86390992410 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 29/04/1993 |
| Capital social | 365,88 € |
| Greffe compétent | AGEN |
| N° RCS | 390992410 RCS AGEN |
Statut
Ancienneté
33 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
N
Activité (Code NAF)
82.19ZDE FACILITER L'EXERCICE DE LA PROFESSION DE SES MEMBRES SOIT LA PROFESSION D'INFIRMIERE LIBERALE PAR LA MISE EN COMMUN DE TOUS MOYENS MATERIELS NECESSAIRES SANS LEGISLATION EN VIGUEUR ET PAR LE CODE DE DEONTOLOGIE EN ASSURANT NOTAMMENT LE LIBRE CHOIX DU MALADE
Domaine d'activité
N - Activités de services administratifs et de soutien
Section: N - Activités de services administratifs et de soutien
Division: Division 82
Groupe: Groupe 82.1
Classe: Classe 82.19Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SCM DES CORNIERES | 390 992 410 00014 | Siège social | 29/04/1993 | 1 Rue Francois Arago47000 Agen | Actif |
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Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
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Les comptes annuels apparaîtront ici
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
1 Rue Francois Arago
47000 Agen
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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