Société civile de moyens • Créée le 06/04/2007 • 19 ans d'existence
Société civile de moyens • Créée le 06/04/2007 • 19 ans
Activité
Faciliter l'activité professionnelle de ...
Effectif
1 ou 2 salarié (donnée 2023)
Capital
600,00 €
Établissements
1 (1 actifs)
SCM DE KINESITHERAPIE DU MONT ORGIER est une société civile de moyens immatriculée sous le SIREN 498 566 637, ayant son siège social à Orgelet (39270). Son activité principale déclarée est faciliter l'activité professionnelle de ses membres, par la mise en commun des moyens utiles à l'exercice de leur profession, sans que la société puisse elle-même exercer cette profession. elle peut notamment acquérir, louer, vendre, échanger les installations et matériels nécessaires.elle peut engager le personnel nécessaire et plus généralement, procéder à toutes opérations de caractère mobilier, immobilier et financier se rapportant à l'objet social, pourvu qu'elle ne modifie en rien le caractère exclusivement civil de la société, code NAF/APE 66.19A. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | SCM DE KINESITHERAPIE DU MONT ORGIER |
| SIREN | 498 566 637 |
| SIRET (siège) | 498 566 637 00019 |
| Forme juridique | Société civile de moyens |
| N° TVA intracommunautaire | FR81498566637 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 06/04/2007 |
| Capital social | 600,00 € |
| Greffe compétent | LONS-LE-SAUNIER |
| N° RCS | 498566637 RCS LONS-LE-SAUNIER |
Statut
Ancienneté
19 ans
Effectif
1 ou 2 salarié (donnée 2023)
Secteur
K
Activité (Code NAF)
66.19AFaciliter l'activité professionnelle de ses membres, par la mise en commun des moyens utiles à l'exercice de leur profession, sans que la société puisse elle-même exercer cette profession. Elle peut notamment acquérir, louer, vendre, échanger les installations et matériels nécessaires.Elle peut engager le personnel nécessaire et plus généralement, procéder à toutes opérations de caractère mobilier, immobilier et financier se rapportant à l'objet social, pourvu qu'elle ne modifie en rien le caractère exclusivement civil de la Société
Domaine d'activité
K - Activités financières et d'assurance
Section: K - Activités financières et d'assurance
Division: Division 66
Groupe: Groupe 66.1
Classe: Classe 66.19A
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SCM DE KINESITHERAPIE DU MONT ORGIER | 498 566 637 00019 | Siège social | 06/04/2007 | 1 Chemin du Montorgier39270 Orgelet | Actif |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
Vous allez accéder au service professionnel Busyplace pour réaliser cette formalité.
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
1 Chemin du Montorgier
39270 Orgelet
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Busyplace prend en charge vos annonces légales et formalités. Vos informations sont pré-remplies automatiquement.
Vous allez accéder au service professionnel Busyplace pour réaliser cette formalité.