Société civile de moyens • Créée le 08/10/1976 • 49 ans d'existence
Société civile de moyens • Créée le 08/10/1976 • 49 ans
Activité
Faciliter à ses membres l'exercice de le...
Effectif
3 à 5 salariés (donnée 2023)
Capital
304,90 €
Établissements
4 (1 actifs)
SCM CLAUDE BERNARD est une société civile de moyens immatriculée sous le SIREN 309 024 768, ayant son siège social à Le Havre (76620). Son activité principale déclarée est faciliter à ses membres l'exercice de leur profession par la mise en commun de tous les moyens nécessaires dont ils ont ensemble l'usage sans pouvoir assumer elle-même aucune de leurs attributions professionnelles ni intervenir dans l'acquisition des moyens personnels a chacun, code NAF/APE 66.19A. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | SCM CLAUDE BERNARD |
| SIREN | 309 024 768 |
| SIRET (siège) | 309 024 768 00041 |
| Forme juridique | Société civile de moyens |
| N° TVA intracommunautaire | FR17309024768 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 08/10/1976 |
| Capital social | 304,90 € |
| Greffe compétent | ROUEN |
| N° RCS | 309024768 RCS ROUEN |
Statut
Ancienneté
49 ans
Effectif
3 à 5 salariés (donnée 2023)
Secteur
K
Activité (Code NAF)
66.19AFaciliter à ses membres l'exercice de leur profession par la mise en commun de tous les moyens nécessaires dont ils ont ensemble l'usage sans pouvoir assumer elle-même aucune de leurs attributions professionnelles ni intervenir dans l'acquisition des moyens personnels a chacun
Domaine d'activité
K - Activités financières et d'assurance
Section: K - Activités financières et d'assurance
Division: Division 66
Groupe: Groupe 66.1
Classe: Classe 66.19A
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
4
Actifs
1
Fermés
3
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SCM CLAUDE BERNARD | 309 024 768 00041 | Siège social | 15/01/2011 | 222 Avenue du Mont Gaillard76620 Le Havre | Actif |
SCM CLAUDE BERNARD | 309 024 768 00017 | Établissement fermé | 08/10/1976 | 27 Rue Edith Piaf76620 Le Havre | Fermé |
SCM CLAUDE BERNARD | 309 024 768 00025 | Établissement fermé | 01/08/2006 | 33 Rue Pauline Kergomard76620 Le Havre | Fermé |
SCM CLAUDE BERNARD | 309 024 768 00033 | Établissement fermé | 31/10/2002 | 27 Avenue du Mont Gaillard76620 Le Havre | Fermé |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
222 Avenue du Mont Gaillard
76620 Le Havre
+ 3 autres — voir l'onglet Dirigeants ci-dessus.
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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