Société civile de moyens • Créée le 01/01/1970
Société civile de moyens • Créée le 01/01/1970
Activité
La société a pour objet exclusif la mise...
Effectif
0 salarié
Capital
200,00 €
Établissements
1 (1 actifs)
SCM CABINET LA FONTAINE est une société civile de moyens immatriculée sous le SIREN 109 185 058, ayant son siège social à Les Vans (07140). Son activité principale déclarée est la société a pour objet exclusif la mise en commun de moyens utiles destinés à faciliter l'activité professionnelle de ses membres, sans que la société puisse elle-même exercer celle-ci., code NAF/APE 66.19A. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est à vérifier.
| Dénomination | SCM CABINET LA FONTAINE |
| SIREN | 109 185 058 |
| SIRET (siège) | 109 185 058 00012 |
| Forme juridique | Société civile de moyens |
| N° TVA intracommunautaire | FR57109185058 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/01/1970 |
| Capital social | 200,00 € |
| Greffe compétent | AUBENAS |
| N° RCS | 109185058 RCS AUBENAS |
Statut
Ancienneté
0 ans
Effectif
0 salarié
Secteur
K
Activité (Code NAF)
66.19ALa société a pour objet exclusif la mise en commun de moyens utiles destinés à faciliter l'activité professionnelle de ses membres, sans que la société puisse elle-même exercer celle-ci.
Domaine d'activité
K - Activités financières et d'assurance
Section: K - Activités financières et d'assurance
Division: Division 66
Groupe: Groupe 66.1
Classe: Classe 66.19A
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SCM CABINET LA FONTAINE | 109 185 058 00012 | Siège social | 18/08/2026 | 7 Avenue Ferdinand Nadal07140 Les Vans | Actif |
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Documents généralement disponibles :
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
7 Avenue Ferdinand Nadal
07140 Les Vans
+ 1 autre — voir l'onglet Dirigeants ci-dessus.
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Ouverture du siège actuel
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