Société civile de moyens • Créée le 11/02/2022 • 4 ans d'existence
Société civile de moyens • Créée le 11/02/2022 • 4 ans
Activité
La mise en commun de tous les moyens mat...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
900,00 €
Établissements
1 (1 actifs)
SCM CABINET DE LA PAIX est une société civile de moyens immatriculée sous le SIREN 910 990 696, ayant son siège social à Oissel (76350). Son activité principale déclarée est la mise en commun de tous les moyens matériels nécessaires en vue de faciliter l'exercice des activités professionnelles des associés, en veillant au respect de la liberté de choix par le malade et de l'indépendance technique et morale de chaque associé. entrent dans l'objet social exclusivement les actes suivants : la mise à la disposition des associés : de locaux à usage professionnel par location, de matériel, de meubles, de personnel, à usage professionnel., code NAF/APE 66.19A. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | SCM CABINET DE LA PAIX |
| SIREN | 910 990 696 |
| SIRET (siège) | 910 990 696 00015 |
| Forme juridique | Société civile de moyens |
| N° TVA intracommunautaire | FR10910990696 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 11/02/2022 |
| Capital social | 900,00 € |
| Greffe compétent | ROUEN |
| N° RCS | 910990696 RCS ROUEN |
Statut
Ancienneté
4 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
K
Activité (Code NAF)
66.19ALa mise en commun de tous les moyens matériels nécessaires en vue de faciliter l'exercice des activités professionnelles des associés, en veillant au respect de la liberté de choix par le malade et de l'indépendance technique et morale de chaque associé. Entrent dans l'objet social exclusivement les actes suivants : La mise à la disposition des associés : de locaux à usage professionnel par location, de matériel, de meubles, de personnel, à usage professionnel.
Domaine d'activité
K - Activités financières et d'assurance
Section: K - Activités financières et d'assurance
Division: Division 66
Groupe: Groupe 66.1
Classe: Classe 66.19A
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SCM CABINET DE LA PAIX | 910 990 696 00015 | Siège social | 11/02/2022 | 67 Rue de la Paix76350 Oissel | Actif |
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Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
67 Rue de la Paix
76350 Oissel
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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