Société civile de moyens • Créée le 03/03/1995 • 31 ans d'existence
Société civile de moyens • Créée le 03/03/1995 • 31 ans
Activité
Faciliter l'activité professionnelle de ...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
170 000,00 € Francs
Établissements
2 (1 actifs)
SCM BUISSON.F ET ESTACHY.C est une société civile de moyens immatriculée sous le SIREN 400 854 071, ayant son siège social à Briancon (05100). Son activité principale déclarée est faciliter l'activité professionnelle de ses membres, par la mise en commun de moyens utiles à l'exercice de leur profession., code NAF/APE 66.19A. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | SCM BUISSON.F ET ESTACHY.C |
| SIREN | 400 854 071 |
| SIRET (siège) | 400 854 071 00026 |
| Forme juridique | Société civile de moyens |
| N° TVA intracommunautaire | FR69400854071 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 03/03/1995 |
| Capital social | 170 000,00 € Francs |
| Greffe compétent | GAP |
| N° RCS | 400854071 RCS GAP |
Statut
Ancienneté
31 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
K
Activité (Code NAF)
66.19AFaciliter l'activité professionnelle de ses membres, par la mise en commun de moyens utiles à l'exercice de leur profession.
Domaine d'activité
K - Activités financières et d'assurance
Section: K - Activités financières et d'assurance
Division: Division 66
Groupe: Groupe 66.1
Classe: Classe 66.19A
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
2
Actifs
1
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SCM BUISSON.F ET ESTACHY.C | 400 854 071 00026 | Siège social | 01/10/2000 | 18 Avenue Maurice Petsche05100 Briancon | Actif |
SCM BUISSON.F ET ESTACHY.C | 400 854 071 00018 | Établissement fermé | 03/03/1995 | Place Salva05600 Guillestre | Fermé |
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Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
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18 Avenue Maurice Petsche
05100 Briancon
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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