Société civile de moyens • Créée le 31/07/2020 • 6 ans d'existence
Société civile de moyens • Créée le 31/07/2020 • 6 ans
Activité
Supports juridiques de gestion de patrim...
Effectif
6 à 9 salariés (donnée 2023)
Capital
Établissements
1 (1 actifs)
SCM BRETNACHER - MOTTET est une société civile de moyens immatriculée sous le SIREN 887 958 791, ayant son siège social à Saone (25660). Son activité principale déclarée est supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier, code NAF/APE 66.19A. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est à vérifier.
| Dénomination | SCM BRETNACHER - MOTTET |
| SIREN | 887 958 791 |
| SIRET (siège) | 887 958 791 00014 |
| Forme juridique | Société civile de moyens |
| N° TVA intracommunautaire | FR14887958791 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 31/07/2020 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Besançon |
| N° RCS | 887958791 RCS Besançon |
Statut
Ancienneté
6 ans
Effectif
6 à 9 salariés (donnée 2023)
Secteur
K
Activité (Code NAF)
66.19ASupports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Domaine d'activité
K - Activités financières et d'assurance
Section: K - Activités financières et d'assurance
Division: Division 66
Groupe: Groupe 66.1
Classe: Classe 66.19A
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SCM BRETNACHER - MOTTET | 887 958 791 00014 | Siège social | 31/07/2020 | 1 Rue de la Glaciere25660 Saone | Actif |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
1 Rue de la Glaciere
25660 Saone
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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