Société civile d'intérêt collectif agricole (SICA) • Créée le 04/07/2002 • 24 ans d'existence
Société civile d'intérêt collectif agricole (SICA) • Créée le 04/07/2002 • 24 ans
Activité
Transformation et conservation de la via...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Établissements
2 (0 actifs)
S.C.I.C. 09 MONTAGNES est une société civile d'intérêt collectif agricole (sica) immatriculée sous le SIREN 442 709 176, ayant son siège social à Villeneuve D'Olmes (09300). Son activité principale déclarée est transformation et conservation de la viande de boucherie, code NAF/APE 10.11Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est radié ou fermé.
| Dénomination | S.C.I.C. 09 MONTAGNES |
| SIREN | 442 709 176 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 442 709 176 00022 |
| Forme juridique | Société civile d'intérêt collectif agricole (SICA) |
| N° TVA intracommunautaire | FR48442709176 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 04/07/2002 |
| Date de cessation | 05/10/2022 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Foix |
| N° RCS | 442709176 RCS Foix |
Statut
Ancienneté
24 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
C
Activité (Code NAF)
10.11ZTransformation et conservation de la viande de boucherie
Domaine d'activité
C - Industrie manufacturière
Section: C - Industrie manufacturière
Division: Division 10
Groupe: Groupe 10.1
Classe: Classe 10.11Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
2
Actifs
0
Fermés
2
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
S.C.I.C. 09 MONTAGNES | 442 709 176 00022 | Ancien siège fermé | 15/12/2009 | Zi Pichobacco09300 Villeneuve d'Olmes | Fermé |
S.C.I.C. 09 MONTAGNES | 442 709 176 00014 | Établissement fermé | 04/07/2002 | Maison de LavelanetPlace Henri Dunant | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Zi Pichobacco
09300 Villeneuve d'Olmes
+ 2 autres — voir l'onglet Dirigeants ci-dessus.
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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