Société civile d'attribution • Créée le 08/10/2024 • 1 ans d'existence
Société civile d'attribution • Créée le 08/10/2024 • 1 ans
Activité
L'acquisition de biens et droits immobil...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
3 000,00 €
Établissements
1 (1 actifs)
SCIA 2P est une société civile d'attribution immatriculée sous le SIREN 934 156 043, ayant son siège social à Pontault-Combault (77340). Son activité principale déclarée est l'acquisition de biens et droits immobiliers, et notamment d'un bien immobilier constitant en un corps de ferme situé à coubert 77170, 11 rue eugène dorlet et 33, rue aristide briand dans le but de le diviser ainsi qu'il sera dit ci-après. la construction (après démolition des bâtiments existants le cas échéant) ou la rénovation et l'aménagement d'un ensemble collectif à usage d'habitation dans ledit corps de ferme, en vue de sa division par fractions destinées à être attribuées en propriété ou en jouissance aux associés. la gestion et l'entretien de cet ensemble jusqu'à la mise en place d'une organisation différente. la location. et ce, soit au moyen des appels de fonds effectués auprès de ses associés, de ses capitaux propres, de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. la faculté de donner caution hypothécaire, en application de l'article l 212-7 du code de la construction et de l'habitation, pour la garantie des emprunts contractés par les associés, pour leur permettre de satisfaire aux appels de fonds de la société nécessaires à la réalisation de l'objet social. et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. en outre, l'article 1835 du code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité. l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties, notamment hypothécaires, à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. en outre, l'article 1835 du code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité, code NAF/APE 68.32A. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | SCIA 2P |
| SIREN | 934 156 043 |
| SIRET (siège) | 934 156 043 00010 |
| Forme juridique | Société civile d'attribution |
| N° TVA intracommunautaire | FR13934156043 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 08/10/2024 |
| Capital social | 3 000,00 € |
| Greffe compétent | MELUN |
| N° RCS | 934156043 RCS MELUN |
Statut
Ancienneté
1 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
L
Activité (Code NAF)
68.32AL'acquisition de biens et droits immobiliers, et notamment d'un bien immobilier constitant en un corps de ferme situé à COUBERT 77170, 11 rue Eugène Dorlet et 33, rue Aristide Briand dans le but de le diviser ainsi qu'il sera dit ci-après. La construction (après démolition des bâtiments existants le cas échéant) ou la rénovation et l'aménagement d'un ensemble collectif à usage d'habitation dans ledit corps de ferme, en vue de sa division par fractions destinées à être attribuées en propriété ou en jouissance aux associés. La gestion et l'entretien de cet ensemble jusqu'à la mise en place d'une organisation différente. La location. Et ce, soit au moyen des appels de fonds effectués auprès de ses associés, de ses capitaux propres, de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. La faculté de donner caution hypothécaire, en application de l'article L 212-7 du Code de la construction et de l'habitation, pour la garantie des emprunts contractés par les associés, pour leur permettre de satisfaire aux appels de fonds de la société nécessaires à la réalisation de l'objet social. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité. L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties, notamment hypothécaires, à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité
Domaine d'activité
L - Activités immobilières
Convention collective applicable
Convention collective de l'immobilier
Section: L - Activités immobilières
Division: Division 68
Groupe: Groupe 68.3
Classe: Classe 68.32A
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SCIA 2P | 934 156 043 00010 | Siège social | 08/10/2024 | 20 Rue de Paris77340 Pontault-Combault | Actif |
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
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20 Rue de Paris
77340 Pontault-Combault
+ 1 autre — voir l'onglet Dirigeants ci-dessus.
Source : RNE / INPI
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