Société civile immobilière • Créée le 08/07/2026
Société civile immobilière • Créée le 08/07/2026
Activité
L'acquisition, l'administration et l'exp...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
2 000,00 €
Établissements
1 (1 actifs)
SCI Y. BUSSI PATRIMOINE est une société civile immobilière immatriculée sous le SIREN 107 407 652, ayant son siège social à Saint-Germier (32200). Son activité principale déclarée est l'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens immobiliers bâtis ou à bâtir, dont la société pourrait devenir propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange ou apport en société, l'acquisition, la détention, la gestion et le transfert par tous moyens de tout actif financier (participations financières, valeurs mobilières, opcvm, bons ou contrats de capitalisation, code NAF/APE 68.20B. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | SCI Y. BUSSI PATRIMOINE |
| SIREN | 107 407 652 |
| SIRET (siège) | 107 407 652 00018 |
| Forme juridique | Société civile immobilière |
| N° TVA intracommunautaire | FR26107407652 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 08/07/2026 |
| Capital social | 2 000,00 € |
| Greffe compétent | AUCH |
| N° RCS | 107407652 RCS AUCH |
Statut
Ancienneté
0 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
L
Activité (Code NAF)
68.20BL'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens immobiliers bâtis ou à bâtir, dont la Société pourrait devenir propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, l'acquisition, la détention, la gestion et le transfert par tous moyens de tout actif financier (participations financières, valeurs mobilières, OPCVM, bons ou contrats de capitalisation
Domaine d'activité
L - Activités immobilières
Convention collective applicable
Convention collective de l'immobilier
Section: L - Activités immobilières
Division: Division 68
Groupe: Groupe 68.2
Classe: Classe 68.20B
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SCI Y. BUSSI PATRIMOINE | 107 407 652 00018 | Siège social | 08/07/2026 | 445 Impasse de la Bordeneuve32200 Saint-Germier | Actif |
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Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
445 Impasse de la Bordeneuve
32200 Saint-Germier
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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