Autre société civile • Créée le 04/12/2008 • 17 ans d'existence
Autre société civile • Créée le 04/12/2008 • 17 ans
Activité
L'acquisition de tous biens meubles et i...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
1 000,00 €
Établissements
1 (1 actifs)
SCI V.E.B est une autre société civile immatriculée sous le SIREN 509 466 983, ayant son siège social à Lagrace-Dieu (31190). Son activité principale déclarée est l'acquisition de tous biens meubles et immeubles tant en france qu'à l'étranger en pleine propriété en nue-propriété ou en usufruit la propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières droits sociaux ou tous autres titres détenus en pleine propriété nue-propriété ou usufruit par voie d'achat d'échange d'apport de souscriptions de parts d'actions obligations et de tous titres ou droits sociaux en général l'administration et la gestion du patrimoine social la conclusion de baux ou toutes autres conventions d'occupation onéreuse ou gratuite la vente de ces mêmes biens pour autant toutefois qu'elle n'expose pas la société à être soumise à l'impôt sur les sociétés ne puisse être considérée comme un acte de commerce et ne porte pas en conséquence atteinte au caractère civil de la société emprunter et conférer toutes garanties au prêteur - et plus généralement toutes opérations juridiques ou financières se rattachant directement ou indirectement à cet objet de nature à en faciliter la réalisation pourvu qu'elles ne soient pas susceptibles de porter atteinte au caractère exclusivement civil de l'activité social - la société pourra à titre occasionnel et gratuit se porter caution d'un prêt consenti à l'un des associés ayant pour objet le financement de l'acquisition de parts sociales de la société - et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles ne portent pas atteinte au caractère civil de la société -, code NAF/APE 68.20B. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | SCI V.E.B |
| SIREN | 509 466 983 |
| SIRET (siège) | 509 466 983 00012 |
| Forme juridique | Autre société civile |
| N° TVA intracommunautaire | FR91509466983 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 04/12/2008 |
| Capital social | 1 000,00 € |
| Greffe compétent | TOULOUSE |
| N° RCS | 509466983 RCS TOULOUSE |
Statut
Ancienneté
17 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
L
Activité (Code NAF)
68.20BL'acquisition de tous biens meubles et immeubles tant en France qu'à l'étranger en pleine propriété en nue-propriété ou en usufruit la propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières droits sociaux ou tous autres titres détenus en pleine propriété nue-propriété ou usufruit par voie d'achat d'échange d'apport de souscriptions de parts d'actions obligations et de tous titres ou droits sociaux en général l'administration et la gestion du patrimoine social la conclusion de baux ou toutes autres conventions d'occupation onéreuse ou gratuite la vente de ces mêmes biens pour autant toutefois qu'elle n'expose pas la société à être soumise à l'impôt sur les sociétés ne puisse être considérée comme un acte de commerce et ne porte pas en conséquence atteinte au caractère civil de la société emprunter et conférer toutes garanties au prêteur - Et plus généralement toutes opérations juridiques ou financières se rattachant directement ou indirectement à cet objet de nature à en faciliter la réalisation pourvu qu'elles ne soient pas susceptibles de porter atteinte au caractère exclusivement civil de l'activité social - La société pourra à titre occasionnel et gratuit se porter caution d'un prêt consenti à l'un des associés ayant pour objet le financement de l'acquisition de parts sociales de la société - et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles ne portent pas atteinte au caractère civil de la société -
Domaine d'activité
L - Activités immobilières
Convention collective suggérée
Convention collective de l'immobilier
Suggestion fondée uniquement sur le code NAF. Elle ne confirme pas la convention collective déclarée ou applicable à cet établissement.
Section: L - Activités immobilières
Division: Division 68
Groupe: Groupe 68.2
Classe: Classe 68.20B
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SCI V.E.B | 509 466 983 00012 | Siège social | 04/12/2008 | Chemin du Marronnier31190 Lagrace-Dieu | Actif |
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Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Chemin du Marronnier
31190 Lagrace-Dieu
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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