Société civile immobilière • Créée le 28/08/2026
Société civile immobilière • Créée le 28/08/2026
Activité
Acquisition, apport, propriété, mise en ...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
425 000,00 €
Établissements
1 (1 actifs)
SCI VALBAPT'EAU est une société civile immobilière immatriculée sous le SIREN 109 539 932, ayant son siège social à La Flotte (17630). Son activité principale déclarée est acquisition, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, vente (exceptionnelle), location, mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés d'immeubles, code NAF/APE 68.20B. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | SCI VALBAPT'EAU |
| SIREN | 109 539 932 |
| SIRET (siège) | 109 539 932 00011 |
| Forme juridique | Société civile immobilière |
| N° TVA intracommunautaire | FR07109539932 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 28/08/2026 |
| Capital social | 425 000,00 € |
| Greffe compétent | LA ROCHELLE |
| N° RCS | 109539932 RCS LA ROCHELLE |
Statut
Ancienneté
0 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
L
Activité (Code NAF)
68.20BAcquisition, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, vente (exceptionnelle), location, mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés d'immeubles
Domaine d'activité
L - Activités immobilières
Convention collective suggérée
Convention collective de l'immobilier
Suggestion fondée uniquement sur le code NAF. Elle ne confirme pas la convention collective déclarée ou applicable à cet établissement.
Section: L - Activités immobilières
Division: Division 68
Groupe: Groupe 68.2
Classe: Classe 68.20B
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SCI VALBAPT'EAU | 109 539 932 00011 | Siège social | 28/08/2026 | 9 Chemin de Bellevue17630 La Flotte | Actif |
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Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
9 Chemin de Bellevue
17630 La Flotte
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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