Société civile immobilière • Créée le 15/04/2008 • 18 ans d'existence
Société civile immobilière • Créée le 15/04/2008 • 18 ans
Activité
Activité non répertoriée
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Établissements
1 (0 actifs)
SCI USUS ET FRUCTUS est une société civile immobilière immatriculée sous le SIREN 503 742 462, ayant son siège social à Priay (01160). Son activité principale déclarée est activité non répertoriée, code NAF/APE 00.00Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est radié ou fermé.
| Dénomination | SCI USUS ET FRUCTUS |
| SIREN | 503 742 462 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 503 742 462 00016 |
| Forme juridique | Société civile immobilière |
| N° TVA intracommunautaire | FR87503742462 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 15/04/2008 |
| Date de cessation | 20/06/2022 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Bourg-en-Bresse |
| N° RCS | 503742462 RCS Bourg-en-Bresse |
Statut
Ancienneté
18 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
Section non déterminée
Activité (Code NAF)
00.00ZActivité non répertoriée
Domaine d'activité
Section non déterminée
Section: Section non déterminée
Division: Division 00
Groupe: Groupe 00.0
Classe: Classe 00.00Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
1
Actifs
0
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SCI USUS ET FRUCTUS | 503 742 462 00016 | Ancien siège fermé | 15/04/2008 | Che de Bel Air Bellegarde01160 Priay | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Che de Bel Air Bellegarde
01160 Priay
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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