Société civile immobilière • Créée le 09/10/1995 • 31 ans d'existence
Société civile immobilière • Créée le 09/10/1995 • 31 ans
Activité
Propriétée-gestion à titre civil de l'im...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
121 959,21 €
Établissements
1 (1 actifs)
SCI TRAMELANS est une société civile immobilière immatriculée sous le SIREN 402 492 250, ayant son siège social à Darbonnay (39230). Son activité principale déclarée est propriétée-gestion à titre civil de l'immeuble sis à darbonnay ( jura ) hameau det ramelans et de tous autres biens immobiliers qui appartiendront à la société.-, code NAF/APE 68.20B. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | SCI TRAMELANS |
| SIREN | 402 492 250 |
| SIRET (siège) | 402 492 250 00012 |
| Forme juridique | Société civile immobilière |
| N° TVA intracommunautaire | FR04402492250 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 09/10/1995 |
| Capital social | 121 959,21 € |
| Greffe compétent | LONS-LE-SAUNIER |
| N° RCS | 402492250 RCS LONS-LE-SAUNIER |
Statut
Ancienneté
31 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
L
Activité (Code NAF)
68.20BPropriétée-gestion à titre civil de l'immeuble sis à DARBONNAY ( JURA ) Hameau deT ramelans et de tous autres biens immobiliers qui appartiendront à la Société.-
Domaine d'activité
L - Activités immobilières
Convention collective suggérée
Convention collective de l'immobilier
Suggestion fondée uniquement sur le code NAF. Elle ne confirme pas la convention collective déclarée ou applicable à cet établissement.
Section: L - Activités immobilières
Division: Division 68
Groupe: Groupe 68.2
Classe: Classe 68.20B
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SCI TRAMELANS | 402 492 250 00012 | Siège social | 09/10/1995 | 39230 Darbonnay | Actif |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
39230 Darbonnay
+ 2 autres — voir l'onglet Dirigeants ci-dessus.
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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