Société civile immobilière • Créée le 23/03/2022 • 4 ans d'existence
Société civile immobilière • Créée le 23/03/2022 • 4 ans
Activité
Activité de gestion de son patrimoine im...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
1 000,00 €
Établissements
1 (1 actifs)
SCI TOTEP est une société civile immobilière immatriculée sous le SIREN 912 088 374, ayant son siège social à Brochon (21220). Son activité principale déclarée est activité de gestion de son patrimoine immobilier., code NAF/APE 70.22Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | SCI TOTEP |
| SIREN | 912 088 374 |
| SIRET (siège) | 912 088 374 00018 |
| Forme juridique | Société civile immobilière |
| N° TVA intracommunautaire | FR88912088374 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 23/03/2022 |
| Capital social | 1 000,00 € |
| Greffe compétent | DIJON |
| N° RCS | 912088374 RCS DIJON |
Statut
Ancienneté
4 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
M
Activité (Code NAF)
70.22ZActivité de gestion de son patrimoine immobilier.
Domaine d'activité
M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Convention collective applicable
Convention collective SYNTEC
Section: M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Division: Division 70
Groupe: Groupe 70.2
Classe: Classe 70.22Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SCI TOTEP | 912 088 374 00018 | Siège social | 23/03/2022 | 18 Rue de Lavaut21220 Brochon | Actif |
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Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
18 Rue de Lavaut
21220 Brochon
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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