Autre société civile • Créée le 18/09/2014 • 12 ans d'existence
Autre société civile • Créée le 18/09/2014 • 12 ans
Activité
L'acquisition, l'administration et la ge...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
1 000,00 €
Établissements
2 (1 actifs)
SCI TOMA est une autre société civile immatriculée sous le SIREN 804 929 941, ayant son siège social à Bourgoin-Jallieu (38300). Son activité principale déclarée est l'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. l'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés., code NAF/APE 68.20B. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | SCI TOMA |
| SIREN | 804 929 941 |
| SIRET (siège) | 804 929 941 00024 |
| Forme juridique | Autre société civile |
| N° TVA intracommunautaire | FR55804929941 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 18/09/2014 |
| Capital social | 1 000,00 € |
| Greffe compétent | GRENOBLE |
| N° RCS | 804929941 RCS GRENOBLE |
Statut
Ancienneté
12 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
L
Activité (Code NAF)
68.20BL'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. L'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés.
Domaine d'activité
L - Activités immobilières
Convention collective suggérée
Convention collective de l'immobilier
Suggestion fondée uniquement sur le code NAF. Elle ne confirme pas la convention collective déclarée ou applicable à cet établissement.
Section: L - Activités immobilières
Division: Division 68
Groupe: Groupe 68.2
Classe: Classe 68.20B
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
2
Actifs
1
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SCI TOMA | 804 929 941 00024 | Siège social | 07/07/2020 | 37 Rue de la Republique38300 Bourgoin-Jallieu | Actif |
SCI TOMA | 804 929 941 00016 | Établissement fermé | 18/09/2014 | 13 Ham de Buffieres38300 Succieu | Fermé |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
37 Rue de la Republique
38300 Bourgoin-Jallieu
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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