Société civile immobilière • Créée le 10/01/2023 • 3 ans d'existence
Société civile immobilière • Créée le 10/01/2023 • 3 ans
Activité
L'acquisition, propriété, construction, ...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
360 000,00 €
Établissements
1 (1 actifs)
SCI TOM est une société civile immobilière immatriculée sous le SIREN 948 601 174, ayant son siège social à Bormes-Les-Mimosas (83230). Son activité principale déclarée est l'acquisition, propriété, construction, location et vente de tous biens et droits immobiliers. , code NAF/APE 68.20B. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | SCI TOM |
| SIREN | 948 601 174 |
| SIRET (siège) | 948 601 174 00014 |
| Forme juridique | Société civile immobilière |
| N° TVA intracommunautaire | FR74948601174 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 10/01/2023 |
| Capital social | 360 000,00 € |
| Greffe compétent | DRAGUIGNAN |
| N° RCS | 948601174 RCS DRAGUIGNAN |
Statut
Ancienneté
3 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
L
Activité (Code NAF)
68.20BL'acquisition, propriété, construction, location et vente de tous biens et droits immobiliers.
Domaine d'activité
L - Activités immobilières
Convention collective suggérée
Convention collective de l'immobilier
Suggestion fondée uniquement sur le code NAF. Elle ne confirme pas la convention collective déclarée ou applicable à cet établissement.
Section: L - Activités immobilières
Division: Division 68
Groupe: Groupe 68.2
Classe: Classe 68.20B
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SCI TOM | 948 601 174 00014 | Siège social | 10/01/2023 | 1649 Avenue Lou Mistraou83230 Bormes-les-Mimosas | Actif |
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Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
1649 Avenue Lou Mistraou
83230 Bormes-les-Mimosas
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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