Société civile immobilière • Créée le 14/09/2011 • 15 ans d'existence
Société civile immobilière • Créée le 14/09/2011 • 15 ans
Activité
Acquisition, location d'immeubles d'habi...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
100,00 €
Établissements
1 (0 actifs)
S.C.I. TOM est une société civile immobilière immatriculée sous le SIREN 539 631 309, ayant son siège social à Cambronne-Les-Ribecourt (60170). Son activité principale déclarée est acquisition, location d'immeubles d'habitation, de bureaux, de commerce, industriel., code NAF/APE 68.20B. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est radié ou fermé.
| Dénomination | S.C.I. TOM |
| SIREN | 539 631 309 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 539 631 309 00017 |
| Forme juridique | Société civile immobilière |
| N° TVA intracommunautaire | FR23539631309 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 14/09/2011 |
| Date de cessation | 30/06/2025 |
| Capital social | 100,00 € |
| Greffe compétent | COMPIÈGNE |
| N° RCS | 539631309 RCS COMPIÈGNE |
Statut
Ancienneté
15 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
L
Activité (Code NAF)
68.20BAcquisition, location d'immeubles d'habitation, de bureaux, de commerce, industriel.
Domaine d'activité
L - Activités immobilières
Convention collective suggérée
Convention collective de l'immobilier
Suggestion fondée uniquement sur le code NAF. Elle ne confirme pas la convention collective déclarée ou applicable à cet établissement.
Section: L - Activités immobilières
Division: Division 68
Groupe: Groupe 68.2
Classe: Classe 68.20B
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
0
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
S.C.I. TOM | 539 631 309 00017 | Ancien siège fermé | 14/09/2011 | 76 Chemin du Vieux Mont60170 Cambronne-les-Ribecourt | Fermé |
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Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
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Les comptes annuels apparaîtront ici
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
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76 Chemin du Vieux Mont
60170 Cambronne-les-Ribecourt
+ 1 autre — voir l'onglet Dirigeants ci-dessus.
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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