Société civile immobilière • Créée le 28/11/2025
Société civile immobilière • Créée le 28/11/2025
Activité
L'ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPO...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
500,00 €
Établissements
1 (1 actifs)
SCI T&D est une société civile immobilière immatriculée sous le SIREN 994 935 641, ayant son siège social à Montferrand-Le-Chateau (25320). Son activité principale déclarée est l'acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous immeubles ou droits immobiliers, batis ou non batis, a usage d'habitation, professionnel ou commercial, ou a usage mixte ; - la construction, sur les terrains acquis par la societe, d'immeuble de meme nature que ceux precites ; - l'administration, la gestion et l'exploitation notamment par location, des immeubles dont s'agit ; - l'obtention de tous concours financiers necessaires a la realisation de l'objet social ; - la vente occasionnelle des immeubles appartenant a la societe ; - l'acquisition de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complement des biens et droits immobiliers en question ; - la prise de participation dans des societes. et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, a titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties a des operations conformes au present objet civil et suceptibles d'en favoriser le developpement ; - la mise a disposition gratuite des biens propriete de la societe au profit de ses associes et de leur famille., code NAF/APE 68.20B. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | SCI T&D |
| SIREN | 994 935 641 |
| SIRET (siège) | 994 935 641 00013 |
| Forme juridique | Société civile immobilière |
| N° TVA intracommunautaire | FR50994935641 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 28/11/2025 |
| Capital social | 500,00 € |
| Greffe compétent | BESANÇON |
| N° RCS | 994935641 RCS BESANÇON |
Statut
Ancienneté
0 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
L
Activité (Code NAF)
68.20BL'ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS, BATIS OU NON BATIS, A USAGE D'HABITATION, PROFESSIONNEL OU COMMERCIAL, OU A USAGE MIXTE ; - LA CONSTRUCTION, SUR LES TERRAINS ACQUIS PAR LA SOCIETE, D'IMMEUBLE DE MEME NATURE QUE CEUX PRECITES ; - L'ADMINISTRATION, LA GESTION ET L'EXPLOITATION NOTAMMENT PAR LOCATION, DES IMMEUBLES DONT S'AGIT ; - L'OBTENTION DE TOUS CONCOURS FINANCIERS NECESSAIRES A LA REALISATION DE L'OBJET SOCIAL ; - LA VENTE OCCASIONNELLE DES IMMEUBLES APPARTENANT A LA SOCIETE ; - L'ACQUISITION DE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT CONSTITUER L'ACCESSOIRE, L'ANNEXE OU LE COMPLEMENT DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS EN QUESTION ; - LA PRISE DE PARTICIPATION DANS DES SOCIETES. ET CE, SOIT AU MOYEN DE SES CAPITAUX PROPRES SOIT AU MOYEN DE CAPITAUX D'EMPRUNT, AINSI QUE DE L'OCTROI, A TITRE ACCESSOIRE ET EXCEPTIONNEL, DE TOUTES GARANTIES A DES OPERATIONS CONFORMES AU PRESENT OBJET CIVIL ET SUCEPTIBLES D'EN FAVORISER LE DEVELOPPEMENT ; - LA MISE A DISPOSITION GRATUITE DES BIENS PROPRIETE DE LA SOCIETE AU PROFIT DE SES ASSOCIES ET DE LEUR FAMILLE.
Domaine d'activité
L - Activités immobilières
Convention collective suggérée
Convention collective de l'immobilier
Suggestion fondée uniquement sur le code NAF. Elle ne confirme pas la convention collective déclarée ou applicable à cet établissement.
Section: L - Activités immobilières
Division: Division 68
Groupe: Groupe 68.2
Classe: Classe 68.20B
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SCI T&D | 994 935 641 00013 | Siège social | 28/11/2025 | 10 Rue St Michel25320 Montferrand-le-Chateau | Actif |
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Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
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10 Rue St Michel
25320 Montferrand-le-Chateau
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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