Autre société civile • Créée le 31/01/2011 • 15 ans d'existence
Autre société civile • Créée le 31/01/2011 • 15 ans
Activité
Réaliser une économie quant au montant d...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
2 000,00 €
Établissements
2 (1 actifs)
SCI SMC2 IMMOBILIERE est une autre société civile immatriculée sous le SIREN 530 332 089, ayant son siège social à Mornant (69440). Son activité principale déclarée est réaliser une économie quant au montant de l'actif à détenir pendant la durée du démenbrement de propriété et réaliser des profits pour la période postérieure ensuite de l'extinction de l'usufruit ; l'achat, la construction, l'entretien et l'amélioration de tous immeubles ; s'ils sont détenus en pleine propriété, l'exploitation de ces immeubles par leur location à toutes personnes physiques ou morales et le cas échéant, la mise à disposition gratuite au profit d'un associé ; le cautionnement simplement hypothécaire pour tout prêt qui serait accordé soit au locataire des locaux appartenant à la société en vue de l'aménagement desdits locaux, soit un acquéreur de parts sociales pour l'acquisition de ses parts ; soit à l'acquéreur d'un droit démembré dont l'autre droit démembré serait détenu par la société civile., code NAF/APE 68.20B. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | SCI SMC2 IMMOBILIERE |
| SIREN | 530 332 089 |
| SIRET (siège) | 530 332 089 00024 |
| Forme juridique | Autre société civile |
| N° TVA intracommunautaire | FR48530332089 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 31/01/2011 |
| Capital social | 2 000,00 € |
| Greffe compétent | LYON |
| N° RCS | 530332089 RCS LYON |
Statut
Ancienneté
15 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
L
Activité (Code NAF)
68.20BRéaliser une économie quant au montant de l'actif à détenir pendant la durée du démenbrement de propriété et réaliser des profits pour la période postérieure ensuite de l'extinction de l'usufruit ; l'achat, la construction, l'entretien et l'amélioration de tous immeubles ; s'ils sont détenus en pleine propriété, l'exploitation de ces immeubles par leur location à toutes personnes physiques ou morales et le cas échéant, la mise à disposition gratuite au profit d'un associé ; le cautionnement simplement hypothécaire pour tout prêt qui serait accordé soit au locataire des locaux appartenant à la société en vue de l'aménagement desdits locaux, soit un acquéreur de parts sociales pour l'acquisition de ses parts ; soit à l'acquéreur d'un droit démembré dont l'autre droit démembré serait détenu par la société civile.
Domaine d'activité
L - Activités immobilières
Convention collective applicable
Convention collective de l'immobilier
Section: L - Activités immobilières
Division: Division 68
Groupe: Groupe 68.2
Classe: Classe 68.20B
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
2
Actifs
1
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SCI SMC2 IMMOBILIERE | 530 332 089 00024 | Siège social | 27/02/2012 | Parc d'Activites des Platieres250 Rue du Petit Bois | Actif |
SCI SMC2 IMMOBILIERE | 530 332 089 00016 | Établissement fermé | 31/01/2011 | Zone Artisanale les Andres2 Rue du Chapitre | Fermé |
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Parc d'Activites des Platieres
250 Rue du Petit Bois
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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