Autre société civile • Créée le 28/03/1992 • 34 ans d'existence
Autre société civile • Créée le 28/03/1992 • 34 ans
Activité
LA PROPRIETE L'ADMINISTRATION ET L'EXPLO...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
1 524,49 €
Établissements
1 (1 actifs)
SCI SAINT JEAN DES SOURCES est une autre société civile immatriculée sous le SIREN 387 724 586, ayant son siège social à Pinet (34850). Son activité principale déclarée est la propriete l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement des immeubles qui seront apportes a la societe au cours de la vie sociale ou qui deviendront sa propriete de quelque maniere que ce soit par acquisition echange construction ou autrement les immeubles ne sont pas exclusivement affectes a l'habitation pour les trois quarts au moins de leur superficie eventuellement et exceptionnellement l'alienation de ceux de ces immeubles devenus inutiles a la societe au moyen de vente echange ou apport en societe, code NAF/APE 68.20A. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | SCI SAINT JEAN DES SOURCES |
| SIREN | 387 724 586 |
| SIRET (siège) | 387 724 586 00012 |
| Forme juridique | Autre société civile |
| N° TVA intracommunautaire | FR16387724586 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 28/03/1992 |
| Capital social | 1 524,49 € |
| Greffe compétent | MONTPELLIER |
| N° RCS | 387724586 RCS MONTPELLIER |
Statut
Ancienneté
34 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
L
Activité (Code NAF)
68.20ALA PROPRIETE L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DES IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES A LA SOCIETE AU COURS DE LA VIE SOCIALE OU QUI DEVIENDRONT SA PROPRIETE DE QUELQUE MANIERE QUE CE SOIT PAR ACQUISITION ECHANGE CONSTRUCTION OU AUTREMENT LES IMMEUBLES NE SONT PAS EXCLUSIVEMENT AFFECTES A L'HABITATION POUR LES TROIS QUARTS AU MOINS DE LEUR SUPERFICIE EVENTUELLEMENT ET EXCEPTIONNELLEMENT L'ALIENATION DE CEUX DE CES IMMEUBLES DEVENUS INUTILES A LA SOCIETE AU MOYEN DE VENTE ECHANGE OU APPORT EN SOCIETE
Domaine d'activité
L - Activités immobilières
Convention collective applicable
Convention collective de l'immobilier
Section: L - Activités immobilières
Division: Division 68
Groupe: Groupe 68.2
Classe: Classe 68.20A
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SCI SAINT JEAN DES SOURCES | 387 724 586 00012 | Siège social | 28/03/1992 | Dom St Jean des Sources34850 Pinet | Actif |
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Documents généralement disponibles :
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Dom St Jean des Sources
34850 Pinet
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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