Société civile immobilière • Créée le 23/06/1997 • 29 ans d'existence
Société civile immobilière • Créée le 23/06/1997 • 29 ans
Activité
6820B
Effectif
Donnée non disponible
Capital
336 607,43 €
Établissements
4 (0 actifs)
SCI PATEY est une société civile immobilière immatriculée sous le SIREN 413 273 384, ayant son siège social à Faramans (01800). Son activité principale déclarée est 6820b, code NAF/APE 68.20B. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est radié ou fermé.
| Dénomination | SCI PATEY |
| SIREN | 413 273 384 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 413 273 384 00045 |
| Forme juridique | Société civile immobilière |
| N° TVA intracommunautaire | FR17413273384 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 23/06/1997 |
| Date de cessation | 30/11/2025 |
| Capital social | 336 607,43 € |
| Greffe compétent | BOURG-EN-BRESSE |
| N° RCS | 413273384 RCS BOURG-EN-BRESSE |
Statut
Ancienneté
29 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
L
Activité (Code NAF)
68.20B6820B
Domaine d'activité
L - Activités immobilières
Convention collective suggérée
Convention collective de l'immobilier
Suggestion fondée uniquement sur le code NAF. Elle ne confirme pas la convention collective déclarée ou applicable à cet établissement.
Section: L - Activités immobilières
Division: Division 68
Groupe: Groupe 68.2
Classe: Classe 68.20B
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
4
Actifs
0
Fermés
4
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SCI PATEY | 413 273 384 00045 | Ancien siège fermé | 18/10/2017 | Le Village150 Chemin de la Grange Carree | Fermé |
SCI PATEY | 413 273 384 00011 | Établissement fermé | 23/06/1997 | Impasse de Saint Martin01120 La Boisse | Fermé |
SCI PATEY | 413 273 384 00029 | Établissement fermé | 30/04/2008 | 20 Quai des Remparts01120 Montluel | Fermé |
SCI PATEY | 413 273 384 00037 | Établissement fermé | 27/07/2011 | Grande Rue01360 Bressolles | Fermé |
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Le Village
150 Chemin de la Grange Carree
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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