Société civile immobilière de construction-vente • Créée le 23/01/1992 • 34 ans d'existence
Société civile immobilière de construction-vente • Créée le 23/01/1992 • 34 ans
Activité
Immeuble
Effectif
Donnée non disponible
Capital
152,45 €
Établissements
1 (1 actifs)
SCI PASTORALE FONTAINOISE est une société civile immobilière de construction-vente immatriculée sous le SIREN 385 092 093, ayant son siège social à Fontaines-Sur-Saone (69270). Son activité principale déclarée est immeuble, code NAF/APE 41.10D. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | SCI PASTORALE FONTAINOISE |
| SIREN | 385 092 093 |
| SIRET (siège) | 385 092 093 00017 |
| Forme juridique | Société civile immobilière de construction-vente |
| N° TVA intracommunautaire | FR83385092093 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 23/01/1992 |
| Capital social | 152,45 € |
| Greffe compétent | LYON |
| N° RCS | 385092093 RCS LYON |
Statut
Ancienneté
34 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
F
Activité (Code NAF)
41.10DImmeuble
Domaine d'activité
F - Construction
Section: F - Construction
Division: Division 41
Groupe: Groupe 41.1
Classe: Classe 41.10D
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SCI PASTORALE FONTAINOISE | 385 092 093 00017 | Siège social | 23/01/1992 | 12 Quai Jean-Baptiste Simon69270 Fontaines-sur-Saone | Actif |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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12 Quai Jean-Baptiste Simon
69270 Fontaines-sur-Saone
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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