Autre société civile • Créée le 03/04/1996 • 30 ans d'existence
Autre société civile • Créée le 03/04/1996 • 30 ans
Activité
L'achat, la prise à bail, avec ou sans p...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
46 344,55 €
Établissements
2 (2 actifs)
SCI PASTEUR est une autre société civile immatriculée sous le SIREN 404 877 912, ayant son siège social à Annecy (74000). Son activité principale déclarée est l'achat, la prise à bail, avec ou sans promesse de vente, de tous immeubles bâtis ou non, la mise en valeur, l'édification, exploitation par bail et la location., code NAF/APE 68.20A. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | SCI PASTEUR |
| SIREN | 404 877 912 |
| SIRET (siège) | 404 877 912 00026 |
| Forme juridique | Autre société civile |
| N° TVA intracommunautaire | FR39404877912 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 03/04/1996 |
| Capital social | 46 344,55 € |
| Greffe compétent | ANNECY |
| N° RCS | 404877912 RCS ANNECY |
Statut
Ancienneté
30 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
L
Activité (Code NAF)
68.20AL'achat, la prise à bail, avec ou sans promesse de vente, de tous immeubles bâtis ou non, la mise en valeur, l'édification, exploitation par bail et la location.
Domaine d'activité
L - Activités immobilières
Convention collective applicable
Convention collective de l'immobilier
Section: L - Activités immobilières
Division: Division 68
Groupe: Groupe 68.2
Classe: Classe 68.20A
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
2
Actifs
2
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SCI PASTEUR | 404 877 912 00026 | Siège social | 05/09/2016 | 1 All du Pre de Chene74000 Annecy | Actif |
SCI PASTEUR | 404 877 912 00018 | Établissement secondaire | 03/04/1996 | 40 Rue de la Gare77390 Verneuil-l'Etang | Actif |
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Documents généralement disponibles :
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
1 All du Pre de Chene
74000 Annecy
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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