Société civile immobilière de construction-vente • Créée le 13/04/1994 • 32 ans d'existence
Société civile immobilière de construction-vente • Créée le 13/04/1994 • 32 ans
Activité
Supports juridiques de programmes
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Établissements
2 (0 actifs)
SCI PASTEUR est une société civile immobilière de construction-vente immatriculée sous le SIREN 394 690 754, ayant son siège social à Morteau (25500). Son activité principale déclarée est supports juridiques de programmes, code NAF/APE 41.10D. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est radié ou fermé.
| Dénomination | SCI PASTEUR |
| SIREN | 394 690 754 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 394 690 754 00020 |
| Forme juridique | Société civile immobilière de construction-vente |
| N° TVA intracommunautaire | FR64394690754 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 13/04/1994 |
| Date de cessation | 30/12/2019 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Besançon |
| N° RCS | 394690754 RCS Besançon |
Statut
Ancienneté
32 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
F
Activité (Code NAF)
41.10DSupports juridiques de programmes
Domaine d'activité
F - Construction
Section: F - Construction
Division: Division 41
Groupe: Groupe 41.1
Classe: Classe 41.10D
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
2
Actifs
0
Fermés
2
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SCI PASTEUR | 394 690 754 00020 | Ancien siège fermé | 01/01/2018 | 1er Etage15 Rue Pasteur | Fermé |
SCI PASTEUR | 394 690 754 00012 | Établissement fermé | 13/04/1994 | 14 Rue Pasteur25500 Morteau | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
1er Etage
15 Rue Pasteur
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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