Autre société civile • Créée le 17/11/1995 • 30 ans d'existence
Autre société civile • Créée le 17/11/1995 • 30 ans
Activité
L'acquisition, la propriété, l'administr...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
30 489,80 €
Établissements
3 (1 actifs)
SCI PASQUIER est une autre société civile immatriculée sous le SIREN 403 045 867, ayant son siège social à Val-De-Saane (76890). Son activité principale déclarée est l'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis, code NAF/APE 68.20B. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | SCI PASQUIER |
| SIREN | 403 045 867 |
| SIRET (siège) | 403 045 867 00039 |
| Forme juridique | Autre société civile |
| N° TVA intracommunautaire | FR21403045867 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 17/11/1995 |
| Capital social | 30 489,80 € |
| Greffe compétent | ROUEN |
| N° RCS | 403045867 RCS ROUEN |
Statut
Ancienneté
30 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
L
Activité (Code NAF)
68.20BL'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis
Domaine d'activité
L - Activités immobilières
Convention collective applicable
Convention collective de l'immobilier
Section: L - Activités immobilières
Division: Division 68
Groupe: Groupe 68.2
Classe: Classe 68.20B
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
3
Actifs
1
Fermés
2
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SCI PASQUIER | 403 045 867 00039 | Siège social | 14/10/2015 | Parc d'Activites de Varvannes76890 Val-de-Saane | Actif |
SCI PASQUIER | 403 045 867 00013 | Établissement fermé | 17/11/1995 | Cedex 1876890 Val-de-Saane | Fermé |
SCI PASQUIER | 403 045 867 00021 | Établissement fermé | 28/12/2002 | Pl Boucour76890 Val-de-Saane | Fermé |
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Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Parc d'Activites de Varvannes
76890 Val-de-Saane
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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