Société civile immobilière • Créée le 03/08/2022 • 4 ans d'existence
Société civile immobilière • Créée le 03/08/2022 • 4 ans
Activité
L'acquisition, en état futur d'achèvemen...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
2 000,00 €
Établissements
2 (1 actifs)
SCI PACTT est une société civile immobilière immatriculée sous le SIREN 918 334 376, ayant son siège social à Saint-Martin-D'Heres (38400). Son activité principale déclarée est l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la prise à bail, la construction, l'aménagement, l'administration et la gestion par bail, location, meublée ou non, professionnelle ou non, ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis, et de tous biens immobiliers pris à bail détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, licitation, d'adjudication, d'échange, d'apport ou autrement et de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des immeubles et droits immobliers en question., code NAF/APE 68.20B. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | SCI PACTT |
| SIREN | 918 334 376 |
| SIRET (siège) | 918 334 376 00020 |
| Forme juridique | Société civile immobilière |
| N° TVA intracommunautaire | FR22918334376 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 03/08/2022 |
| Capital social | 2 000,00 € |
| Greffe compétent | GRENOBLE |
| N° RCS | 918334376 RCS GRENOBLE |
Statut
Ancienneté
4 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
L
Activité (Code NAF)
68.20BL'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la prise à bail, la construction, l'aménagement, l'administration et la gestion par bail, location, meublée ou non, professionnelle ou non, ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis, et de tous biens immobiliers pris à bail détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, licitation, d'adjudication, d'échange, d'apport ou autrement et de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des immeubles et droits immobliers en question.
Domaine d'activité
L - Activités immobilières
Convention collective applicable
Convention collective de l'immobilier
Section: L - Activités immobilières
Division: Division 68
Groupe: Groupe 68.2
Classe: Classe 68.20B
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
2
Actifs
1
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SCI PACTT | 918 334 376 00020 | Siège social | 12/10/2022 | 3 Rue du Pre Ruffier38400 Saint-Martin-d'Heres | Actif |
SCI PACTT | 918 334 376 00012 | Établissement fermé | 03/08/2022 | 1 Rue du Pre Ruffier38400 Saint-Martin-d'Heres | Fermé |
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Documents généralement disponibles :
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
3 Rue du Pre Ruffier
38400 Saint-Martin-d'Heres
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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