Société civile immobilière • Créée le 10/07/2019 • 7 ans d'existence
Société civile immobilière • Créée le 10/07/2019 • 7 ans
Activité
Gestion et détention de son patrimoine i...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
1 500,00 €
Établissements
1 (1 actifs)
SCI MOZART est une société civile immobilière immatriculée sous le SIREN 852 646 488, ayant son siège social à Ternay (69360). Son activité principale déclarée est gestion et détention de son patrimoine immobilier. acquisition, administration, disposition, exploitation directe ou indirecte, mise en valeur et gestion par location ou autrement de tous immeubles, biens et droits immobiliers, bâtis ou non bâtis. emprunt de tous les fonds nécessaires à ces objets et mise en place de toutes suretés réelles ou autres garanties nécessaires. opérations immobilières, mobilières, financières se rapportant directement, indirectement pouvant être utiles à ces objets., code NAF/APE 68.20B. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | SCI MOZART |
| SIREN | 852 646 488 |
| SIRET (siège) | 852 646 488 00019 |
| Forme juridique | Société civile immobilière |
| N° TVA intracommunautaire | FR06852646488 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 10/07/2019 |
| Capital social | 1 500,00 € |
| Greffe compétent | LYON |
| N° RCS | 852646488 RCS LYON |
Statut
Ancienneté
7 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
L
Activité (Code NAF)
68.20BGestion et détention de son patrimoine immobilier. Acquisition, administration, disposition, exploitation directe ou indirecte, mise en valeur et gestion par location ou autrement de tous immeubles, biens et droits immobiliers, bâtis ou non bâtis. Emprunt de tous les fonds nécessaires à ces objets et mise en place de toutes suretés réelles ou autres garanties nécessaires. Opérations immobilières, mobilières, financières se rapportant directement, indirectement pouvant être utiles à ces objets.
Domaine d'activité
L - Activités immobilières
Convention collective applicable
Convention collective de l'immobilier
Section: L - Activités immobilières
Division: Division 68
Groupe: Groupe 68.2
Classe: Classe 68.20B
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
| Année | Chiffre d'affaires | Résultat net | Tendance | Variation |
|---|---|---|---|---|
| 2024 | N/C | N/C | - | |
| 2023 | N/C | N/C | - | |
| 2020 | N/C | -30.1K € | - |
Score global: 24/80
Surveillance recommandée
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SCI MOZART | 852 646 488 00019 | Siège social | 10/07/2019 | 64 B Rue des Barbieres69360 Ternay | Actif |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
| Compte | Date de dépôt | État | Téléchargements |
|---|---|---|---|
Compte annuel 2024 12 mois | 01/04/2025 | - | |
Compte annuel 2023 12 mois | 25/10/2024 | - | |
Compte annuel 2020 12 mois | 15/12/2021 | - |
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
64 B Rue des Barbieres
69360 Ternay
+ 1 autre — voir l'onglet Dirigeants ci-dessus.
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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