Société civile immobilière • Créée le 11/06/2009 • 17 ans d'existence
Société civile immobilière • Créée le 11/06/2009 • 17 ans
Activité
Acquisition, vente, construction, rénova...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
560 000,00 €
Établissements
1 (1 actifs)
SCI MOUTON est une société civile immobilière immatriculée sous le SIREN 518 258 561, ayant son siège social à Besancon (25000). Son activité principale déclarée est acquisition, vente, construction, rénovation, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles. l' éventuelle mise à disposition à titre gratuit de locaux à usage d'habitation au profit d'un ou des associés., code NAF/APE 68.20B. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | SCI MOUTON |
| SIREN | 518 258 561 |
| SIRET (siège) | 518 258 561 00019 |
| Forme juridique | Société civile immobilière |
| N° TVA intracommunautaire | FR40518258561 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 11/06/2009 |
| Capital social | 560 000,00 € |
| Greffe compétent | BESANÇON |
| N° RCS | 518258561 RCS BESANÇON |
Statut
Ancienneté
17 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
L
Activité (Code NAF)
68.20BAcquisition, vente, construction, rénovation, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles. L' éventuelle mise à disposition à titre gratuit de locaux à usage d'habitation au profit d'un ou des associés.
Domaine d'activité
L - Activités immobilières
Convention collective applicable
Convention collective de l'immobilier
Section: L - Activités immobilières
Division: Division 68
Groupe: Groupe 68.2
Classe: Classe 68.20B
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SCI MOUTON | 518 258 561 00019 | Siège social | 11/06/2009 | 3 Place du Huit Septembre25000 Besancon | Actif |
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Documents généralement disponibles :
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Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
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3 Place du Huit Septembre
25000 Besancon
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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