Société civile immobilière • Créée le 13/04/1990 • 36 ans d'existence
Société civile immobilière • Créée le 13/04/1990 • 36 ans
Activité
Location de logements
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Établissements
5 (2 actifs)
SCI MOUTARDE est une société civile immobilière immatriculée sous le SIREN 378 144 323, ayant son siège social à Dombasle Sur Meurthe (54110). Son activité principale déclarée est location de logements, code NAF/APE 68.20A. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est à vérifier.
| Dénomination | SCI MOUTARDE |
| SIREN | 378 144 323 |
| SIRET (siège) | 378 144 323 00052 |
| Forme juridique | Société civile immobilière |
| N° TVA intracommunautaire | FR36378144323 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 13/04/1990 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Nancy |
| N° RCS | 378144323 RCS Nancy |
Statut
Ancienneté
36 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
L
Activité (Code NAF)
68.20ALocation de logements
Domaine d'activité
L - Activités immobilières
Convention collective applicable
Convention collective de l'immobilier
Section: L - Activités immobilières
Division: Division 68
Groupe: Groupe 68.2
Classe: Classe 68.20A
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
5
Actifs
2
Fermés
3
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SCI MOUTARDE | 378 144 323 00052 | Siège social | 20/10/2021 | 34 C Rue Sondage Botta54110 Dombasle sur Meurthe | Actif |
SCI MOUTARDE | 378 144 323 00011 | Établissement fermé | 13/04/1990 | Mme Villaume MartineRoute de Ville-en-Vermois | Fermé |
SCI MOUTARDE | 378 144 323 00029 | Établissement fermé | 05/01/1994 | 95 Avenue de Luneville54110 Dombasle-sur-Meurthe | Fermé |
SCI MOUTARDE | 378 144 323 00037 | Établissement secondaire | 28/11/1994 | Corvee Moutarde54210 Ville-en-Vermois | Actif |
SCI MOUTARDE | 378 144 323 00045 | Établissement fermé | 12/11/2018 | 23 Rue du Tivoli54110 Dombasle-sur-Meurthe | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
34 C Rue Sondage Botta
54110 Dombasle sur Meurthe
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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