Société civile immobilière • Créée le 01/04/2013 • 13 ans d'existence
Société civile immobilière • Créée le 01/04/2013 • 13 ans
Activité
Acquisition de biens immobiliers.
Effectif
Donnée non disponible
Capital
1 000,00 €
Établissements
1 (1 actifs)
SCI MOUSS est une société civile immobilière immatriculée sous le SIREN 792 210 015, ayant son siège social à Albon (26140). Son activité principale déclarée est acquisition de biens immobiliers., code NAF/APE 68.32B. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | SCI MOUSS |
| SIREN | 792 210 015 |
| SIRET (siège) | 792 210 015 00014 |
| Forme juridique | Société civile immobilière |
| N° TVA intracommunautaire | FR77792210015 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/04/2013 |
| Capital social | 1 000,00 € |
| Greffe compétent | ROMANS-SUR-ISÈRE |
| N° RCS | 792210015 RCS ROMANS-SUR-ISÈRE |
Statut
Ancienneté
13 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
L
Activité (Code NAF)
68.32BAcquisition de biens immobiliers.
Domaine d'activité
L - Activités immobilières
Section: L - Activités immobilières
Division: Division 68
Groupe: Groupe 68.3
Classe: Classe 68.32B
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SCI MOUSS | 792 210 015 00014 | Siège social | 01/04/2013 | Saint-Martin-des-RosiersAllee des Perrets | Actif |
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Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Saint-Martin-des-Rosiers
Allee des Perrets
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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