Société étrangère non immatriculée au RCS • Créée le 01/01/2008 • 18 ans d'existence
Société étrangère non immatriculée au RCS • Créée le 01/01/2008 • 18 ans
Activité
Supports juridiques de gestion de patrim...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Établissements
2 (0 actifs)
SCI MOTIS est une société étrangère non immatriculée au rcs immatriculée sous le SIREN 511 305 435. Son activité principale déclarée est supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier, code NAF/APE 68.32B. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est radié ou fermé.
| Dénomination | SCI MOTIS |
| SIREN | 511 305 435 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 511 305 435 00014 |
| Forme juridique | Société étrangère non immatriculée au RCS |
| N° TVA intracommunautaire | FR27511305435 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/01/2008 |
| Date de cessation | 10/11/2009 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Non déterminé |
| N° RCS | 511305435 RCS Non déterminé |
Statut
Ancienneté
18 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
L
Activité (Code NAF)
68.32BSupports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
Domaine d'activité
L - Activités immobilières
Section: L - Activités immobilières
Division: Division 68
Groupe: Groupe 68.3
Classe: Classe 68.32B
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
2
Actifs
0
Fermés
2
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SCI MOTIS | 511 305 435 00014 | Ancien siège fermé | 01/01/2008 | Chez Mme Settimo Annette17 Bd Albert 1er | Fermé |
SCI MOTIS | 511 305 435 00022 | Établissement fermé | 01/01/2008 | Auron06660 Saint-Etienne-de-Tinee | Fermé |
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Chez Mme Settimo Annette
17 Bd Albert 1er
Les informations sur les dirigeants seront affichées lorsqu'elles sont disponibles dans les sources intégrées (RNE / INPI).
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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