Société civile immobilière • Créée le 14/03/1994 • 32 ans d'existence
Société civile immobilière • Créée le 14/03/1994 • 32 ans
Activité
Location de terrains et d'autres biens i...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Établissements
2 (0 actifs)
SCI MOSELLY est une société civile immobilière immatriculée sous le SIREN 394 591 291, ayant son siège social à Ecrouves (54200). Son activité principale déclarée est location de terrains et d'autres biens immobiliers, code NAF/APE 68.20B. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est radié ou fermé.
| Dénomination | SCI MOSELLY |
| SIREN | 394 591 291 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 394 591 291 00023 |
| Forme juridique | Société civile immobilière |
| N° TVA intracommunautaire | FR47394591291 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 14/03/1994 |
| Date de cessation | 02/04/2025 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Nancy |
| N° RCS | 394591291 RCS Nancy |
Statut
Ancienneté
32 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
L
Activité (Code NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliers
Domaine d'activité
L - Activités immobilières
Convention collective applicable
Convention collective de l'immobilier
Section: L - Activités immobilières
Division: Division 68
Groupe: Groupe 68.2
Classe: Classe 68.20B
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
2
Actifs
0
Fermés
2
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SCI MOSELLY | 394 591 291 00023 | Ancien siège fermé | 16/10/2016 | 31 Rue Francois Badot54200 Ecrouves | Fermé |
SCI MOSELLY | 394 591 291 00015 | Établissement fermé | 14/03/1994 | 1 Rue de la Republique54200 Toul | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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31 Rue Francois Badot
54200 Ecrouves
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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