Autre société civile • Créée le 16/10/2007 • 19 ans d'existence
Autre société civile • Créée le 16/10/2007 • 19 ans
Activité
Acquisition par voie d'achat, apport, éc...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
1 000,00 €
Établissements
2 (1 actifs)
SCI MOISSON IMMOBILIER est une autre société civile immatriculée sous le SIREN 501 242 341, ayant son siège social à Saint-Pierre-Les-Elbeuf (76320). Son activité principale déclarée est acquisition par voie d'achat, apport, échange ou construction de tous immeubles bâtis ou non bâtis ainsi que de tous droits immobiliers, aménagement, gestion, mise en valeur, exploitation par bail ou autrement et cession éventuelle de ces immeubles, biens et droits directement ou par toutes autres modalités.l'édification de toutes constructions ainsi que la réfection et l'aménagement de celles existantes., code NAF/APE 68.20B. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | SCI MOISSON IMMOBILIER |
| SIREN | 501 242 341 |
| SIRET (siège) | 501 242 341 00029 |
| Forme juridique | Autre société civile |
| N° TVA intracommunautaire | FR55501242341 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 16/10/2007 |
| Capital social | 1 000,00 € |
| Greffe compétent | ROUEN |
| N° RCS | 501242341 RCS ROUEN |
Statut
Ancienneté
19 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
L
Activité (Code NAF)
68.20BAcquisition par voie d'achat, apport, échange ou construction de tous immeubles bâtis ou non bâtis ainsi que de tous droits immobiliers, aménagement, gestion, mise en valeur, exploitation par bail ou autrement et cession éventuelle de ces immeubles, biens et droits directement ou par toutes autres modalités.l'édification de toutes constructions ainsi que la réfection et l'aménagement de celles existantes.
Domaine d'activité
L - Activités immobilières
Convention collective suggérée
Convention collective de l'immobilier
Suggestion fondée uniquement sur le code NAF. Elle ne confirme pas la convention collective déclarée ou applicable à cet établissement.
Section: L - Activités immobilières
Division: Division 68
Groupe: Groupe 68.2
Classe: Classe 68.20B
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
2
Actifs
1
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SCI MOISSON IMMOBILIER | 501 242 341 00029 | Siège social | 07/07/2015 | Zi de l'OisonAvenue de Bonport | Actif |
SCI MOISSON IMMOBILIER | 501 242 341 00011 | Établissement fermé | 16/10/2007 | 6 Rue des Noes27600 Saint-Aubin-sur-Gaillon | Fermé |
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Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Zi de l'Oison
Avenue de Bonport
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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