Autre société civile • Créée le 05/12/2022 • 3 ans d'existence
Autre société civile • Créée le 05/12/2022 • 3 ans
Activité
Acquisition, gestion, administration et ...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
250 000,00 €
Établissements
1 (1 actifs)
SCI MICHEL EMILIENNE est une autre société civile immatriculée sous le SIREN 922 170 352, ayant son siège social à Torcy-Le-Grand (76590). Son activité principale déclarée est acquisition, gestion, administration et exploitation sous toutes formes, par bail, location ou autrement, de tous terrains, immeubles ou droits immobiliers et le cas échéant, la mise à disposition gratuite au profit d'un ou plusieurs associés. pour la réalisation de cet objet pour faciliter celui-ci, la société peut recourir en tous lieux à tous actes ou opérations, notamment constitution d'hypothèque ou toutes autre sûretés réelles sur les biens sociaux. la société peut également se porter caution hypothécaire des associés afin de garantir les prêts souscrites par les associés en vue d'apporter leur part de capital social, dès lors que ces actes ou opérations ne portent pas atteinte à la nature civile de son objet, code NAF/APE 68.20B. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | SCI MICHEL EMILIENNE |
| SIREN | 922 170 352 |
| SIRET (siège) | 922 170 352 00012 |
| Forme juridique | Autre société civile |
| N° TVA intracommunautaire | FR64922170352 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 05/12/2022 |
| Capital social | 250 000,00 € |
| Greffe compétent | ROUEN |
| N° RCS | 922170352 RCS ROUEN |
Statut
Ancienneté
3 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
L
Activité (Code NAF)
68.20BAcquisition, gestion, administration et exploitation sous toutes formes, par bail, location ou autrement, de tous terrains, immeubles ou droits immobiliers et le cas échéant, la mise à disposition gratuite au profit d'un ou plusieurs associés. Pour la réalisation de cet objet pour faciliter celui-ci, la société peut recourir en tous lieux à tous actes ou opérations, notamment constitution d'hypothèque ou toutes autre sûretés réelles sur les biens sociaux. La société peut également se porter caution hypothécaire des associés afin de garantir les prêts souscrites par les associés en vue d'apporter leur part de capital social, dès lors que ces actes ou opérations ne portent pas atteinte à la nature civile de son objet
Domaine d'activité
L - Activités immobilières
Convention collective applicable
Convention collective de l'immobilier
Section: L - Activités immobilières
Division: Division 68
Groupe: Groupe 68.2
Classe: Classe 68.20B
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SCI MICHEL EMILIENNE | 922 170 352 00012 | Siège social | 05/12/2022 | 67 Rue du Stade76590 Torcy-le-Grand | Actif |
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Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
67 Rue du Stade
76590 Torcy-le-Grand
+ 3 autres — voir l'onglet Dirigeants ci-dessus.
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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