Société civile immobilière • Créée le 01/08/1985 • 41 ans d'existence
Société civile immobilière • Créée le 01/08/1985 • 41 ans
Activité
l'acquisition d'un immeuble situé à Pont...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
1 524,49 €
Établissements
3 (1 actifs)
SCI MESNIER est une société civile immobilière immatriculée sous le SIREN 333 274 835, ayant son siège social à Pontarlier (25300). Son activité principale déclarée est l'acquisition d'un immeuble situé à pontarlier, lieudit "combe sourchet", la gestion et l'administration de cet immeuble par bail, location ou autrement, sa mise en valeur notamment par l'édification de toutes constructions nouvelles ou la transformation de celles existantes et par tous travaux de viabilité ou autres. la division par lots des locaux qui compose cet immeuble ou parité d'immeuble et l'attribution de ces lots aux associés tant par voie de réduction du capital social après retrait d'associè que de partage ou de toute autre manière, l'acquisition de tous autre immeubles, toute opération facilitant le recours au crédit dont certains associés pourraient avoir besoin, par voie notamment de cautionnement hypothécaire, et généralement toutes opérations quelconques destinées à la réalisation de l'objet social défini ci-dessus ou pouvant s'y rattacher directement ou indirectement, pourvu que ces opérations ne modifient par le caractère civil de la société, code NAF/APE 68.20B. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | SCI MESNIER |
| SIREN | 333 274 835 |
| SIRET (siège) | 333 274 835 00037 |
| Forme juridique | Société civile immobilière |
| N° TVA intracommunautaire | FR24333274835 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/08/1985 |
| Capital social | 1 524,49 € |
| Greffe compétent | BESANÇON |
| N° RCS | 333274835 RCS BESANÇON |
Statut
Ancienneté
41 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
L
Activité (Code NAF)
68.20Bl'acquisition d'un immeuble situé à Pontarlier, lieudit "combe Sourchet", la gestion et l'administration de cet immeuble par bail, location ou autrement, sa mise en valeur notamment par l'édification de toutes constructions nouvelles ou la transformation de celles existantes et par tous travaux de viabilité ou autres. La division par lots des locaux qui compose cet immeuble ou parité d'immeuble et l'attribution de ces lots aux associés tant par voie de réduction du capital social après retrait d'associè que de partage ou de toute autre manière, l'acquisition de tous autre immeubles, toute opération facilitant le recours au crédit dont certains associés pourraient avoir besoin, par voie notamment de cautionnement hypothécaire, et généralement toutes opérations quelconques destinées à la réalisation de l'objet social défini ci-dessus ou pouvant s'y rattacher directement ou indirectement, pourvu que ces opérations ne modifient par le caractère civil de la société
Domaine d'activité
L - Activités immobilières
Convention collective applicable
Convention collective de l'immobilier
Section: L - Activités immobilières
Division: Division 68
Groupe: Groupe 68.2
Classe: Classe 68.20B
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
3
Actifs
1
Fermés
2
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SCI MESNIER | 333 274 835 00037 | Siège social | 06/09/2018 | 15 Rue de la Chapelle25300 Pontarlier | Actif |
SCI MESNIER | 333 274 835 00011 | Établissement fermé | 01/08/1985 | 34 Rue du General de Gaulle25300 Houtaud | Fermé |
SCI MESNIER | 333 274 835 00029 | Établissement fermé | 04/11/1994 | 6 Rue de la Chapelle25300 Pontarlier | Fermé |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
15 Rue de la Chapelle
25300 Pontarlier
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
Busyplace prend en charge vos annonces légales et formalités. Vos informations sont pré-remplies automatiquement.