Société civile immobilière • Créée le 06/12/2023 • 2 ans d'existence
Société civile immobilière • Créée le 06/12/2023 • 2 ans
Activité
L'acquisition par voie d'achat ou d'appo...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
339 000,00 €
Établissements
1 (1 actifs)
SCI LOZE est une société civile immobilière immatriculée sous le SIREN 982 697 161, ayant son siège social à Chazemais (03370). Son activité principale déclarée est l'acquisition par voie d'achat ou d'apport de biens ou droits mobiliers ou immobiliers, la propriété, la prise à bail de toute sorte et pour toute destination, la mise à disposition à titre gratuit, la location, la mise en valeur, la transformation de toutes constructions et par tous travaux de viabilité, la construction pour toutes destinations, l'aménagement, l'administration et la location ou la sous-location de tout type faite à titre onéreux, le commodat, la mise à disposition à titre gratuit au profit des associés de tous biens et droits immobiliers ou de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. elle pourra éventuellement et exceptionnellement procéder à l'aliénation par voie de vente, échange ou apport en société des immeubles devenus inutiles ; la participation directe ou indirecte de la société dans toutes sociétés, notamment par voie de création de société, d'apport, de souscription, d'achat ou d'échange de titres ou de droits sociaux ou autrement ; la propriété et la gestion, directe ou indirecte, de tout portefeuille de valeurs mobilières ainsi que toutes opérations financières quelconques pouvant s'y rattacher, incluant l'achat et la vente de tout support de placements financiers, tels que notamment valeurs mobilières, parts d'opcvm, la souscription de contrat de capitalisation etc. et de toutes liquidités, en euros ou en toute monnaie étrangère ou autres supports ; l'administration et la gestion de parts de sociétés dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement ; le cautionnement, réel ou personnel, des biens sociaux, consenti pour la constitution du patrimoine social ; la gestion de son propre patrimoine tant immobilier que mobilier quel que soit sa composition, et plus particulièrement le remploi de toutes liquidités lui appartenant, pouvant provenir notamment de la vente de ses actifs immobiliers ou mobiliers ; l'investissement pour son compte par voie d'acquisition, d'augmentation de capital, d'absorption, ou fusion ; l'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou personnelles ou toutes autres garanties nécessaires ; et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. en outre, l'article 1835 du code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité., code NAF/APE 68.20B. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | SCI LOZE |
| SIREN | 982 697 161 |
| SIRET (siège) | 982 697 161 00015 |
| Forme juridique | Société civile immobilière |
| N° TVA intracommunautaire | FR80982697161 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 06/12/2023 |
| Capital social | 339 000,00 € |
| Greffe compétent | CUSSET |
| N° RCS | 982697161 RCS CUSSET |
Statut
Ancienneté
2 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
L
Activité (Code NAF)
68.20BL'acquisition par voie d'achat ou d'apport de biens ou droits mobiliers ou immobiliers, la propriété, la prise à bail de toute sorte et pour toute destination, la mise à disposition à titre gratuit, la location, la mise en valeur, la transformation de toutes constructions et par tous travaux de viabilité, la construction pour toutes destinations, l'aménagement, l'administration et la location ou la sous-location de tout type faite à titre onéreux, le commodat, la mise à disposition à titre gratuit au profit des associés de tous biens et droits immobiliers ou de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Elle pourra éventuellement et exceptionnellement procéder à l'aliénation par voie de vente, échange ou apport en société des immeubles devenus inutiles ; La participation directe ou indirecte de la Société dans toutes sociétés, notamment par voie de création de société, d'apport, de souscription, d'achat ou d'échange de titres ou de droits sociaux ou autrement ; La propriété et la gestion, directe ou indirecte, de tout portefeuille de valeurs mobilières ainsi que toutes opérations financières quelconques pouvant s'y rattacher, incluant l'achat et la vente de tout support de placements financiers, tels que notamment valeurs mobilières, parts d'OPCVM, la souscription de contrat de capitalisation etc. et de toutes liquidités, en euros ou en toute monnaie étrangère ou autres supports ; L'administration et la gestion de parts de sociétés dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement ; Le cautionnement, réel ou personnel, des biens sociaux, consenti pour la constitution du patrimoine social ; La gestion de son propre patrimoine tant immobilier que mobilier quel que soit sa composition, et plus particulièrement le remploi de toutes liquidités lui appartenant, pouvant provenir notamment de la vente de ses actifs immobiliers ou mobiliers ; L'investissement pour son compte par voie d'acquisition, d'augmentation de capital, d'absorption, ou fusion ; L'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou personnelles ou toutes autres garanties nécessaires ; Et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.
Domaine d'activité
L - Activités immobilières
Convention collective suggérée
Convention collective de l'immobilier
Suggestion fondée uniquement sur le code NAF. Elle ne confirme pas la convention collective déclarée ou applicable à cet établissement.
Section: L - Activités immobilières
Division: Division 68
Groupe: Groupe 68.2
Classe: Classe 68.20B
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SCI LOZE | 982 697 161 00015 | Siège social | 06/12/2023 | 19 Route de Loze03370 Chazemais | Actif |
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
19 Route de Loze
03370 Chazemais
+ 1 autre — voir l'onglet Dirigeants ci-dessus.
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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