Société civile immobilière • Créée le 07/07/1995 • 31 ans d'existence
Société civile immobilière • Créée le 07/07/1995 • 31 ans
Activité
LA PROPRIETE LA GESTION ET PLUS GENERALE...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
2 286,74 €
Établissements
1 (1 actifs)
SCI LES TERRASSES MALBUISSON est une société civile immobilière immatriculée sous le SIREN 401 669 155, ayant son siège social à Les Hopitaux-Neufs (25370). Son activité principale déclarée est la propriete la gestion et plus generalement l'exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles situes en france et notamment des biens et droits immobiliers sis a malbuisson, code NAF/APE 68.20B. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | SCI LES TERRASSES MALBUISSON |
| SIREN | 401 669 155 |
| SIRET (siège) | 401 669 155 00012 |
| Forme juridique | Société civile immobilière |
| N° TVA intracommunautaire | FR48401669155 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 07/07/1995 |
| Capital social | 2 286,74 € |
| Greffe compétent | BESANÇON |
| N° RCS | 401669155 RCS BESANÇON |
Statut
Ancienneté
31 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
L
Activité (Code NAF)
68.20BLA PROPRIETE LA GESTION ET PLUS GENERALEMENT L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES SITUES EN FRANCE ET NOTAMMENT DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS SIS A MALBUISSON
Domaine d'activité
L - Activités immobilières
Convention collective applicable
Convention collective de l'immobilier
Section: L - Activités immobilières
Division: Division 68
Groupe: Groupe 68.2
Classe: Classe 68.20B
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SCI LES TERRASSES MALBUISSON | 401 669 155 00012 | Siège social | 07/07/1995 | 4 Rue de la Poste25370 Les Hopitaux-Neufs | Actif |
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Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
4 Rue de la Poste
25370 Les Hopitaux-Neufs
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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