Autre société civile • Créée le 07/04/2006 • 20 ans d'existence
Autre société civile • Créée le 07/04/2006 • 20 ans
Activité
Acquisition, administration et exploitat...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
600 000,00 €
Établissements
1 (1 actifs)
S.C.I. LES SOURCES est une autre société civile immatriculée sous le SIREN 490 360 120, ayant son siège social à Mortagne-Au-Perche (61400). Son activité principale déclarée est acquisition, administration et exploitation par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis acquisition, administration et exploitation par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition d'apport d'échange ou autrement la prise de participation dans toute société civile immobilière la possibilité de se porter caution solidaire et hypothécaire et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civile de la société., code NAF/APE 68.20B. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | S.C.I. LES SOURCES |
| SIREN | 490 360 120 |
| SIRET (siège) | 490 360 120 00011 |
| Forme juridique | Autre société civile |
| N° TVA intracommunautaire | FR03490360120 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 07/04/2006 |
| Capital social | 600 000,00 € |
| Greffe compétent | ALENÇON |
| N° RCS | 490360120 RCS ALENÇON |
Statut
Ancienneté
20 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
L
Activité (Code NAF)
68.20BAcquisition, administration et exploitation par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis Acquisition, administration et exploitation par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition d'apport d'échange ou autrement la prise de participation dans toute société civile immobilière la possibilité de se porter caution solidaire et hypothécaire et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civile de la société.
Domaine d'activité
L - Activités immobilières
Convention collective suggérée
Convention collective de l'immobilier
Suggestion fondée uniquement sur le code NAF. Elle ne confirme pas la convention collective déclarée ou applicable à cet établissement.
Section: L - Activités immobilières
Division: Division 68
Groupe: Groupe 68.2
Classe: Classe 68.20B
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
S.C.I. LES SOURCES | 490 360 120 00011 | Siège social | 07/04/2006 | Prefontaine61400 Mortagne-au-Perche | Actif |
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Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Prefontaine
61400 Mortagne-au-Perche
+ 1 autre — voir l'onglet Dirigeants ci-dessus.
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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