Société civile immobilière • Créée le 24/10/2008 • 17 ans d'existence
Société civile immobilière • Créée le 24/10/2008 • 17 ans
Activité
Propriété mise en valeur administration ...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
1 000,00 €
Établissements
1 (1 actifs)
SCI LES SEIGNES POURCELOT est une société civile immobilière immatriculée sous le SIREN 509 425 435, ayant son siège social à Gilley (25650). Son activité principale déclarée est propriété mise en valeur administration par bail location ou autrement de biens immobiliers., code NAF/APE 68.20B. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | SCI LES SEIGNES POURCELOT |
| SIREN | 509 425 435 |
| SIRET (siège) | 509 425 435 00013 |
| Forme juridique | Société civile immobilière |
| N° TVA intracommunautaire | FR92509425435 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 24/10/2008 |
| Capital social | 1 000,00 € |
| Greffe compétent | BESANÇON |
| N° RCS | 509425435 RCS BESANÇON |
Statut
Ancienneté
17 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
L
Activité (Code NAF)
68.20BPropriété mise en valeur administration par bail location ou autrement de biens immobiliers.
Domaine d'activité
L - Activités immobilières
Convention collective applicable
Convention collective de l'immobilier
Section: L - Activités immobilières
Division: Division 68
Groupe: Groupe 68.2
Classe: Classe 68.20B
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SCI LES SEIGNES POURCELOT | 509 425 435 00013 | Siège social | 24/10/2008 | 6 les Seignes25650 Gilley | Actif |
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Documents généralement disponibles :
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
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6 les Seignes
25650 Gilley
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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