Autre société civile • Créée le 06/06/2012 • 14 ans d'existence
Autre société civile • Créée le 06/06/2012 • 14 ans
Activité
l'acquisition, la prise à bail de tous t...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
200,00 €
Établissements
1 (1 actifs)
SCI LES PETITS CHASSIS est une autre société civile immatriculée sous le SIREN 751 998 758, ayant son siège social à Chateauneuf-Sur-Isere (26300). Son activité principale déclarée est l'acquisition, la prise à bail de tous terrains à bâtir ou non de tous immeubles, tenements immobiliers ou autres ou autres droits immobiliers, code NAF/APE 68.20B. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | SCI LES PETITS CHASSIS |
| SIREN | 751 998 758 |
| SIRET (siège) | 751 998 758 00013 |
| Forme juridique | Autre société civile |
| N° TVA intracommunautaire | FR65751998758 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 06/06/2012 |
| Capital social | 200,00 € |
| Greffe compétent | ROMANS-SUR-ISÈRE |
| N° RCS | 751998758 RCS ROMANS-SUR-ISÈRE |
Statut
Ancienneté
14 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
L
Activité (Code NAF)
68.20Bl'acquisition, la prise à bail de tous terrains à bâtir ou non de tous immeubles, tenements immobiliers ou autres ou autres droits immobiliers
Domaine d'activité
L - Activités immobilières
Convention collective suggérée
Convention collective de l'immobilier
Suggestion fondée uniquement sur le code NAF. Elle ne confirme pas la convention collective déclarée ou applicable à cet établissement.
Section: L - Activités immobilières
Division: Division 68
Groupe: Groupe 68.2
Classe: Classe 68.20B
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SCI LES PETITS CHASSIS | 751 998 758 00013 | Siège social | 06/06/2012 | Les Petits Chassis26300 Chateauneuf-sur-Isere | Actif |
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Documents généralement disponibles :
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Les Petits Chassis
26300 Chateauneuf-sur-Isere
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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