Société civile immobilière • Créée le 06/11/1997 • 28 ans d'existence
Société civile immobilière • Créée le 06/11/1997 • 28 ans
Activité
Propriété gestion construction de biens ...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
236 295,98 €
Établissements
1 (1 actifs)
SCI LES MOUETTES est une société civile immobilière immatriculée sous le SIREN 414 835 538, ayant son siège social à Ventabren (13122). Son activité principale déclarée est propriété gestion construction de biens immeubles, code NAF/APE 68.20A. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | SCI LES MOUETTES |
| SIREN | 414 835 538 |
| SIRET (siège) | 414 835 538 00011 |
| Forme juridique | Société civile immobilière |
| N° TVA intracommunautaire | FR21414835538 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 06/11/1997 |
| Capital social | 236 295,98 € |
| Greffe compétent | MARSEILLE |
| N° RCS | 414835538 RCS MARSEILLE |
Statut
Ancienneté
28 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
L
Activité (Code NAF)
68.20APropriété gestion construction de biens immeubles
Domaine d'activité
L - Activités immobilières
Convention collective applicable
Convention collective de l'immobilier
Section: L - Activités immobilières
Division: Division 68
Groupe: Groupe 68.2
Classe: Classe 68.20A
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SCI LES MOUETTES | 414 835 538 00011 | Siège social | 06/11/1997 | 12 Roque Taillant13122 Ventabren | Actif |
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Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
12 Roque Taillant
13122 Ventabren
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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