Société civile immobilière • Créée le 24/07/1974 • 52 ans d'existence
Société civile immobilière • Créée le 24/07/1974 • 52 ans
Activité
propriété,administration,exploitation pa...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
3 048,98 €
Établissements
1 (1 actifs)
SCI LES FONTANETTES est une société civile immobilière immatriculée sous le SIREN 440 972 438, ayant son siège social à Les Rousses (39220). Son activité principale déclarée est propriété,administration,exploitation par bail ,location ou autrement d'immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition d'échange apport ou autrement, code NAF/APE 68.20B. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | SCI LES FONTANETTES |
| SIREN | 440 972 438 |
| SIRET (siège) | 440 972 438 00012 |
| Forme juridique | Société civile immobilière |
| N° TVA intracommunautaire | FR92440972438 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 24/07/1974 |
| Capital social | 3 048,98 € |
| Greffe compétent | LONS-LE-SAUNIER |
| N° RCS | 440972438 RCS LONS-LE-SAUNIER |
Statut
Ancienneté
52 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
L
Activité (Code NAF)
68.20Bpropriété,administration,exploitation par bail ,location ou autrement d'immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition d'échange apport ou autrement
Domaine d'activité
L - Activités immobilières
Convention collective applicable
Convention collective de l'immobilier
Section: L - Activités immobilières
Division: Division 68
Groupe: Groupe 68.2
Classe: Classe 68.20B
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SCI LES FONTANETTES | 440 972 438 00012 | Siège social | 24/07/1974 | La Cure39220 Les Rousses | Actif |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
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Les comptes annuels apparaîtront ici
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
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La Cure
39220 Les Rousses
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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