Société civile immobilière • Créée le 08/07/1997 • 29 ans d'existence
Société civile immobilière • Créée le 08/07/1997 • 29 ans
Activité
L'acquisition de tous biens immobiliers,...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
42 838,17 €
Établissements
2 (1 actifs)
SCI LES CAUSSES DE GRAMONT est une société civile immobilière immatriculée sous le SIREN 413 173 816, ayant son siège social à Cornebarrieu (31700). Son activité principale déclarée est l'acquisition de tous biens immobiliers, gestion et administration de tous immobiliers dont la societe pourrait devenir proprietaire, sous quelque forme que ce soit. l'emprunt de tous fonds necessaires a la realisation de ces objets., code NAF/APE 68.20B. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | SCI LES CAUSSES DE GRAMONT |
| SIREN | 413 173 816 |
| SIRET (siège) | 413 173 816 00021 |
| Forme juridique | Société civile immobilière |
| N° TVA intracommunautaire | FR73413173816 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 08/07/1997 |
| Capital social | 42 838,17 € |
| Greffe compétent | TOULOUSE |
| N° RCS | 413173816 RCS TOULOUSE |
Statut
Ancienneté
29 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
L
Activité (Code NAF)
68.20BL'acquisition de tous biens immobiliers, gestion et administration de tous immobiliers dont la societe pourrait devenir proprietaire, sous quelque forme que ce soit. l'emprunt de tous fonds necessaires a la realisation de ces objets.
Domaine d'activité
L - Activités immobilières
Convention collective applicable
Convention collective de l'immobilier
Section: L - Activités immobilières
Division: Division 68
Groupe: Groupe 68.2
Classe: Classe 68.20B
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
2
Actifs
1
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SCI LES CAUSSES DE GRAMONT | 413 173 816 00021 | Siège social | 30/03/2011 | 6 Chemin de Testete31700 Cornebarrieu | Actif |
SCI LES CAUSSES DE GRAMONT | 413 173 816 00013 | Établissement fermé | 08/07/1997 | 14 Chemin de Gramont31770 Colomiers | Fermé |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
Vous allez accéder au service professionnel Busyplace pour réaliser cette formalité.
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
6 Chemin de Testete
31700 Cornebarrieu
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
Busyplace prend en charge vos annonces légales et formalités. Vos informations sont pré-remplies automatiquement.
Vous allez accéder au service professionnel Busyplace pour réaliser cette formalité.