Société civile immobilière • Créée le 30/09/1991 • 35 ans d'existence
Société civile immobilière • Créée le 30/09/1991 • 35 ans
Activité
6820A
Effectif
Donnée non disponible
Capital
50 308,18 €
Établissements
1 (0 actifs)
SCI LE POMELLEC est une société civile immobilière immatriculée sous le SIREN 382 916 302, ayant son siège social à Ernee (53500). Son activité principale déclarée est 6820a, code NAF/APE 68.20A. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est radié ou fermé.
| Dénomination | SCI LE POMELLEC |
| SIREN | 382 916 302 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 382 916 302 00013 |
| Forme juridique | Société civile immobilière |
| N° TVA intracommunautaire | FR34382916302 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 30/09/1991 |
| Date de cessation | 31/12/2018 |
| Capital social | 50 308,18 € |
| Greffe compétent | LAVAL |
| N° RCS | 382916302 RCS LAVAL |
Statut
Ancienneté
35 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
L
Activité (Code NAF)
68.20A6820A
Domaine d'activité
L - Activités immobilières
Convention collective suggérée
Convention collective de l'immobilier
Suggestion fondée uniquement sur le code NAF. Elle ne confirme pas la convention collective déclarée ou applicable à cet établissement.
Section: L - Activités immobilières
Division: Division 68
Groupe: Groupe 68.2
Classe: Classe 68.20A
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
0
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SCI LE POMELLEC | 382 916 302 00013 | Ancien siège fermé | 30/09/1991 | 10 A Rue de Saint Denis de Gastines53500 Ernee | Fermé |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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10 A Rue de Saint Denis de Gastines
53500 Ernee
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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