Autre société civile • Créée le 01/05/1999 • 27 ans d'existence
Autre société civile • Créée le 01/05/1999 • 27 ans
Activité
6820B
Effectif
Donnée non disponible
Capital
30 489,80 €
Établissements
1 (0 actifs)
SCI LE PASTEUR est une autre société civile immatriculée sous le SIREN 422 704 924, ayant son siège social à Polliat (01310). Son activité principale déclarée est 6820b, code NAF/APE 68.20B. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est radié ou fermé.
| Dénomination | SCI LE PASTEUR |
| SIREN | 422 704 924 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 422 704 924 00014 |
| Forme juridique | Autre société civile |
| N° TVA intracommunautaire | FR28422704924 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/05/1999 |
| Date de cessation | 17/02/2023 |
| Capital social | 30 489,80 € |
| Greffe compétent | BOURG-EN-BRESSE |
| N° RCS | 422704924 RCS BOURG-EN-BRESSE |
Statut
Ancienneté
27 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
L
Activité (Code NAF)
68.20B6820B
Domaine d'activité
L - Activités immobilières
Convention collective suggérée
Convention collective de l'immobilier
Suggestion fondée uniquement sur le code NAF. Elle ne confirme pas la convention collective déclarée ou applicable à cet établissement.
Section: L - Activités immobilières
Division: Division 68
Groupe: Groupe 68.2
Classe: Classe 68.20B
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
0
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SCI LE PASTEUR | 422 704 924 00014 | Ancien siège fermé | 01/05/1999 | 535 Rte de Corgenon01310 Polliat | Fermé |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
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535 Rte de Corgenon
01310 Polliat
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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