Société civile immobilière • Créée le 15/02/1996 • 30 ans d'existence
Société civile immobilière • Créée le 15/02/1996 • 30 ans
Activité
Acquisition, administration et gestion d...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
1 524,49 €
Établissements
2 (0 actifs)
SCI LE MOULIN est une société civile immobilière immatriculée sous le SIREN 404 085 698, ayant son siège social à Brindas (69126). Son activité principale déclarée est acquisition, administration et gestion d'immeuble, code NAF/APE 68.32A. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est radié ou fermé.
| Dénomination | SCI LE MOULIN |
| SIREN | 404 085 698 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 404 085 698 00029 |
| Forme juridique | Société civile immobilière |
| N° TVA intracommunautaire | FR91404085698 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 15/02/1996 |
| Date de cessation | 17/06/2026 |
| Capital social | 1 524,49 € |
| Greffe compétent | LYON |
| N° RCS | 404085698 RCS LYON |
Statut
Ancienneté
30 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
L
Activité (Code NAF)
68.32AAcquisition, administration et gestion d'immeuble
Domaine d'activité
L - Activités immobilières
Convention collective suggérée
Convention collective de l'immobilier
Suggestion fondée uniquement sur le code NAF. Elle ne confirme pas la convention collective déclarée ou applicable à cet établissement.
Section: L - Activités immobilières
Division: Division 68
Groupe: Groupe 68.3
Classe: Classe 68.32A
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
2
Actifs
0
Fermés
2
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SCI LE MOULIN | 404 085 698 00029 | Ancien siège fermé | 30/06/2018 | 25 A Allee des Hermieres69126 Brindas | Fermé |
SCI LE MOULIN | 404 085 698 00011 | Établissement fermé | 15/02/1996 | 56 Rue du Vieux Bourg69126 Brindas | Fermé |
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Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
25 A Allee des Hermieres
69126 Brindas
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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