Société civile immobilière • Créée le 17/04/1984 • 42 ans d'existence
Société civile immobilière • Créée le 17/04/1984 • 42 ans
Activité
Acquisition, gestion et construction imm...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
53 662,05 €
Établissements
2 (1 actifs)
SCI LE MOULIN est une société civile immobilière immatriculée sous le SIREN 330 297 078, ayant son siège social à Vy-Les-Rupt (70120). Son activité principale déclarée est acquisition, gestion et construction immobilière;, code NAF/APE 68.20B. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | SCI LE MOULIN |
| SIREN | 330 297 078 |
| SIRET (siège) | 330 297 078 00025 |
| Forme juridique | Société civile immobilière |
| N° TVA intracommunautaire | FR65330297078 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 17/04/1984 |
| Capital social | 53 662,05 € |
| Greffe compétent | VESOUL |
| N° RCS | 330297078 RCS VESOUL |
Statut
Ancienneté
42 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
L
Activité (Code NAF)
68.20BAcquisition, gestion et construction immobilière;
Domaine d'activité
L - Activités immobilières
Convention collective applicable
Convention collective de l'immobilier
Section: L - Activités immobilières
Division: Division 68
Groupe: Groupe 68.2
Classe: Classe 68.20B
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
2
Actifs
1
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SCI LE MOULIN | 330 297 078 00025 | Siège social | 08/10/1996 | Rue Grandecourt70120 Vy-les-Rupt | Actif |
SCI LE MOULIN | 330 297 078 00017 | Établissement fermé | 17/04/1984 | 70000 Frotey-les-Vesoul | Fermé |
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Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Rue Grandecourt
70120 Vy-les-Rupt
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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